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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 mars 2025 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Poitiers (Biard) et Lyon (Saint-Exupéry), à compter du 1er septembre 2025.

L’arrêté du 29 mars 2023 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens entre Poitiers et Lyon est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».