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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 modifié portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

L’annexe IV de l’arrêté du 19 octobre 2023 susvisé relative au référentiel d’évaluation est modifiée comme suit :
1° Dans la section intitulée « Unité UF1 – Unité facultative de langue vivante » de la sous-partie « 3. Unités d’enseignement général facultatives » de la partie « IV a- Unités constitutives du diplôme », la phrase : « La langue choisie ne peut pas être l’anglais. » est supprimée ;
2° Dans la section intitulée « Epreuve EG5- Langue vivante Anglais (UG 5) » de la partie IV c « Définition des épreuves », le mot : « anglais » est supprimé à chaque occurrence.

La directrice générale de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».