Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 13 mars 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 443 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Annie LE HOUEROU, visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l’exercice professionnel, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 mars 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 478 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylviane NOËL au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Amel GACQUERRE visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (n° 328, 2024-2025) (Procédure accélérée).
N° 479 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Amel GACQUERRE visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (Procédure accélérée).
N° 480 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n° 706, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 481 (2024-2025) Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (Procédure accélérée).
N° 482 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Elsa SCHALCK et Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 279, 2024-2025).
N° 483 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
N° 484 (2024-2025) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n° 451, 2024-2025).
N° 485 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
N° 486 (2024-2025) Rapport fait par M. Alain MARC au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n° 446, 2024-2025).
N° 487 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ».
N° 489 (2024-2025) Rapport fait par M. Henri CABANEL au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (n° 273, 2024-2025).
N° 490 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.