Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant l’arrêté du 7 mars 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2025, l’arrêté en date du 7 mars 2025 (NOR : JUSC2507058A) nommant M. MANIN (Aloïs) en qualité de notaire salarié à la résidence de d’Ambérieu-en-Bugey (Ain) est modifié comme suit :
Au lieu de : « SELARL CDGM », lire : « CGDM ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».