Arrêté du 20 mars 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2025, M. MARTIANO (David, Albert) est nommé notaire à la résidence de Massy (Essonne), office créé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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