Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Délibération du 11 février 2025 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Par délibération en date du 11 février 2025, l’ARCOM Poitiers a décidé de modifier l’annexe de la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l’attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l’annexe 1 :

ANNEXE 1
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

NOM DU SERVICE CODE PI

(Identification du programme)		 RADICAL DU CODE PS

(Nom du programme) (*)		 Territoire concerné

ou radio spécifique
Cité radio F5FF CITE____ Poitiers

(*) Le caractère « _ » indique un espace.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».