Mme Maryse LE MEN REGNIER est nommée dans les conditions fixées par le II de l’article 76-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 12 avril 2025 et jusqu’au 11 avril 2028 inclus, les fonctions de conseillère à la cour d’appel d’Agen.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.