Un voisin passe chaque jour sur votre terrain pour rejoindre la route et vous envisagez de poser un portail fermé à clé. À l’inverse, votre propre terrain n’a aucune sortie sur la voie publique et le voisin vous refuse tout passage. Dans les deux cas, la même question se pose : une servitude de passage peut-elle être fermée, déplacée ou supprimée, et qui doit payer quoi ? Le Code civil répond avec précision : le propriétaire enclavé peut exiger un passage moyennant indemnité, le propriétaire du terrain traversé peut clore son fonds sans rendre le passage plus incommode, et trente ans d’usage continu fixent l’assiette du passage pour cause d’enclave. La Cour de cassation a encore affiné ces règles en 2024 et 2025, notamment sur l’indemnité due quand plusieurs voisins utilisent le même chemin et sur la primauté de l’usage trentenaire après une division de terrain. Cet article expose d’abord quand un passage peut être exigé et où il doit passer, puis ce que chacun peut faire : fermer, aménager, déplacer ou éteindre la servitude, avec les démarches concrètes et les spécificités parisiennes.
I. Quand un passage peut-il être exigé et où doit-il passer ?
A. Qui peut exiger un passage pour cause d’enclave et à quelles conditions ?
L’article 682 du Code civil vise une situation simple : « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner. » Trois conditions se dégagent : un fonds enclavé sans issue ou avec une issue insuffisante, une demande adressée aux voisins, et une indemnité proportionnée au dommage causé par le passage. L’insuffisance de l’issue s’apprécie concrètement : un chemin trop étroit pour des engins de chantier, impraticable une partie de l’année ou dangereux peut justifier la demande, y compris pour réaliser une construction ou un lotissement.
Quand l’enclave résulte d’une division du terrain, la loi oriente la demande vers les parcelles issues de cette division. L’article 684 du Code civil dispose que « si l’enclave résulte de la division d’un fonds par suite d’une vente, d’un échange, d’un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l’objet de ces actes. » Toutefois, cette orientation connaît une limite importante : « Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l’article 682 serait applicable. » Autrement dit, si aucun passage suffisant ne peut être aménagé sur les terrains divisés, le propriétaire enclavé peut réclamer le passage sur les fonds des voisins en général, avec indemnité.
La jurisprudence récente a précisé l’articulation entre la division et l’usage prolongé. Dans un arrêt du 2 octobre 2025, la troisième chambre civile a visé « les articles 684, alinéa 1er, et 685, alinéa 1er, du code civil » et rappelé que « l’assiette et le mode de servitude de passage pour cause d’enclave sont déterminés par trente ans d’usage continu. » Elle a ensuite rappelé une solution établie : « Il est jugé que la détermination de l’assiette d’un passage par trente ans d’usage continu rend inapplicables les dispositions de l’article 684 du code civil (3e Civ., 19 mars 2003, pourvoi n° 01-00.855, Bull. 2003, III, n° 69), de sorte que, si l’état d’enclave d’un fonds résulte d’une division, l’assiette du passage permettant son désenclavement est celle acquise par prescription trentenaire, même si elle est située sur des fonds non issus de la division. » Concrètement, un chemin emprunté depuis plus de trente ans reste l’assiette du passage même s’il se trouve sur un terrain étranger à la division d’origine. Dans le même sens, un arrêt du 25 mars 2021 a cassé une décision qui refusait de reconnaître une assiette prescrite au motif que le passage avait été utilisé par les parents avant l’acte de division, alors que la cour d’appel n’avait pas établi que le fonds n’était pas déjà enclavé avant cet acte (Cass. 3e civ., 25 mars 2021, n° 19-19.498).
En pratique, le propriétaire qui s’estime enclavé commence par vérifier son titre de propriété et l’historique des divisions : un acte de vente ou de partage peut avoir réservé un passage, et cette servitude conventionnelle prime la discussion sur l’enclave. Les parties peuvent créer librement des servitudes, car « Il est permis aux propriétaires d’établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne » (article 686 du Code civil). De plus, « Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l’un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue d’exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. » (article 694 du Code civil, destination du père de famille). À défaut d’accord, une demande en justice fixe l’assiette et l’indemnité, avec l’aide d’un géomètre-expert pour le plan. Les contentieux de servitudes immobilières à Paris et en Île-de-France suivent ce schéma, devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.
La notion d’issue insuffisante mérite une attention particulière car elle ouvre le droit au passage même quand le terrain touche la voie publique. Une bande de terrain trop étroite pour le passage d’un véhicule, un accès en pente impraticable aux engins agricoles, un chemin submergé plusieurs mois par an ou un tracé dangereux pour des enfants : autant de situations où la desserte n’est pas complète au sens de la loi. Le juge apprécie cette insuffisance au regard de l’usage normal du fonds, y compris son usage futur de construction ou de lotissement quand un projet précis est établi. Le demandeur a donc intérêt à documenter l’impraticabilité par des photographies datées, des attestations et, si possible, un rapport de géomètre chiffrant la largeur utile et les contraintes du terrain.
B. Où le passage doit-il passer et qui paie l’indemnité ?
Une fois le droit au passage établi, il faut déterminer son tracé. L’article 683 du Code civil pose une double règle : « Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. » et « Néanmoins, il doit être fixé dans l’endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. » Le trajet le plus court constitue le point de départ, mais le juge peut retenir un tracé un peu plus long s’il épargne le fonds traversé, par exemple en longeant une limite plutôt qu’en coupant une cour ou un jardin. La largeur et le mode d’usage doivent rester suffisants pour la desserte complète du fonds, sans excéder ce qui est nécessaire : « Quand on établit une servitude, on est censé accorder tout ce qui est nécessaire pour en user. » (article 696 du Code civil).
L’indemnité répare le dommage causé au fonds traversé : dépréciation, bruit, perte de tranquillité, entretien du chemin. Elle est fixée au regard du préjudice concret, souvent après expertise. Un arrêt du 12 septembre 2024, publié au Bulletin, a tranché une question fréquente : quand plusieurs propriétaires enclavés empruntent le même passage, chacun doit-il une indemnité propre ou peuvent-ils être condamnés solidairement ? La Cour a jugé que « lorsque plusieurs propriétaires de fonds enclavés bénéficient d’un passage sur un fonds voisin sur le fondement du premier de ces textes, chacun d’eux est redevable à l’égard du propriétaire de ce fonds d’une indemnité réparant les inconvénients et désagréments causés par l’exercice de son droit, chaque propriétaire bénéficiant du passage occasionnant un dommage distinct de celui causé par les autres usagers de la servitude » et que « en l’absence de convention ou de loi la prévoyant, aucune condamnation solidaire au paiement de l’indemnité prévue par l’article 682 du code civil ne peut être prononcée à leur encontre. » (Cass. 3e civ., 12 septembre 2024, n° 22-18.602). Chaque bénéficiaire paie donc pour son propre usage, sans solidarité automatique.
Le coût des aménagements suit la même logique : celui qui demande le passage ou son élargissement supporte les travaux rendus nécessaires. La Cour de cassation l’a illustré le 7 novembre 2001 : le mur du propriétaire du fonds servant avait été édifié « en violation des droits » des bénéficiaires « sur l’assiette, déterminée par trente ans d’usage continu, de la servitude de passage pour cause d’enclave », et la cour d’appel aurait dû en tirer les conséquences au lieu de mettre le coût de la démolition et de la reconstruction à la charge des demandeurs pour porter la largeur à cinq mètres (Cass. 3e civ., 7 novembre 2001, n° 99-17.559). Enfin, l’action en indemnité se prescrit : « L’action en indemnité, dans le cas prévu par l’article 682, est prescriptible, et le passage peut être continué, quoique l’action en indemnité ne soit plus recevable. » Le passage lui-même survit donc à l’extinction de l’action indemnitaire, ce qui protège durablement le fonds dominant.
Quand les voisins ne s’accordent ni sur le tracé ni sur le montant, le tribunal fixe les deux après expertise. L’expert mesure les variantes de trajet, évalue la dépréciation du fonds traversé et propose une indemnité en capital ou, plus rarement, des modalités d’entretien partagé du chemin. Le jugement détermine alors l’assiette avec une précision métrique, mentionne la largeur, les usages autorisés, à pied, en voiture ou avec des engins, et condamne le bénéficiaire au paiement de l’indemnité. Publier ensuite le jugement ou l’accord au service de la publicité foncière rend le passage opposable aux acquéreurs futurs des deux fonds, ce qui évite la réouverture du conflit à chaque vente.
II. Peut-on fermer, déplacer ou éteindre une servitude de passage ?
A. Fermer ou aménager le fonds servant : portail, clôture et limites
Poser un portail ou clore son terrain n’est pas interdit en soi. L’article 647 du Code civil prévoit que « Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l’exception portée en l’article 682. » La clôture reste possible, mais elle ne doit pas priver le fonds dominant de son passage ni le rendre plus difficile. L’article 701 du Code civil l’exprime ainsi : « Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à le rendre plus incommode. » Un portail fermé en permanence sans moyen d’ouverture remis au bénéficiaire, un code changé sans prévenir, une serrure qui bloque les secours ou les livraisons : autant de situations qui diminuent l’usage ou le rendent plus incommode et exposent à une action en justice.
La Cour de cassation a validé un portail automatisé dès lors que le bénéficiaire disposait de vrais moyens d’ouverture. Dans un arrêt du 15 décembre 2021, elle a approuvé les juges qui avaient « à bon droit retenu, d’une part, que le propriétaire du fonds servant avait le droit de clore son fonds en application de l’article 647 du code civil, à condition de ne pas diminuer ou rendre plus incommode l’usage de la servitude conformément à l’article 701 du même code » et constaté que le dispositif comportait clavier avec code communiqué, trois télécommandes fonctionnelles et sonnette d’alerte, avant de déduire que « le dispositif actuel ne diminuait pas l’usage de la servitude, ni ne le rendait plus incommode » (Cass. 3e civ., 15 décembre 2021, n° 20-21.378). La méthode se transpose à tout aménagement : remettre les clés, badges, codes et télécommandes en nombre suffisant, prévoir l’accès des secours et des visiteurs, et conserver une ouverture manuelle en cas de panne. À l’inverse, multiplier les obstacles sans nécessité ou refuser les équipements indispensables caractérise un trouble que le juge des référés peut faire cesser.
Le bénéficiaire n’est pas libre pour autant d’aggraver la servitude à son profit. L’article 702 du Code civil dispose que « celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, sans pouvoir faire, ni dans le fonds qui doit la servitude, ni dans le fonds à qui elle est due, de changement qui aggrave la condition du premier. » Passer à pied ne donne pas le droit de passer en voiture, et un passage agricole ne devient pas un accès de chantier pour des poids lourds sans accord. En revanche, le bénéficiaire peut entretenir le chemin, car « Celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver. » (article 697 du Code civil). À Paris et en petite couronne, ces conflits naissent souvent dans les cours communes d’immeubles anciens, les passages sous porche et les lotissements pavillonnaires : le tribunal judiciaire de Paris statue fréquemment sur des portails digicode, des barrières de parking et des horaires de fermeture. Avant tout procès, un constat d’huissier, les échanges écrits avec le voisin et le plan du géomètre permettent de démontrer l’aggravation ou, au contraire, son absence. Les règles de délimitation et de mesurage applicables à ces passages sont proches de celles du bornage d’un terrain par géomètre, entre procédure amiable et judiciaire, souvent utile pour fixer l’assiette exacte avant de discuter du portail.
En cas de blocage brutal, le juge des référés peut ordonner la remise en état sous astreinte quand le trouble est manifestement illicite : portail cadenassé sans clé remise, code modifié unilatéralement, plots ou murs barrant le chemin. La victime du blocage doit prouver le titre de la servitude ou l’usage trentenaire pour l’enclave, puis l’obstacle nouveau, au moyen d’un constat d’huissier dressé rapidement. Le propriétaire du fonds servant se défend en démontrant que le dispositif laisse un usage commode, comme dans l’affaire jugée en 2021 où clavier, télécommandes et sonnette avaient été remis. Faute d’urgence ou de trouble évident, l’affaire relève du juge du fond, qui statue après expertise sur le caractère plus ou moins commode du dispositif.
B. Déplacer ou éteindre la servitude : déplacement, fin de l’enclave et non-usage trentenaire
Le tracé d’un passage n’est pas immuable. L’article 701 du Code civil ouvre une porte au propriétaire du fonds servant : « si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse au propriétaire du fonds assujetti, ou si elle l’empêchait d’y faire des réparations avantageuses, il pourrait offrir au propriétaire de l’autre fonds un endroit aussi commode pour l’exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser. » Le déplacement suppose donc un tracé de remplacement aussi commode que l’ancien : même largeur utile, même praticabilité, sans détour dissuasif ni danger nouveau. Le propriétaire du fonds servant supporte en principe le coût du nouveau chemin, puisqu’il est à l’origine du déplacement. À défaut d’accord, le juge compare les deux tracés et peut autoriser le transfert ou le refuser.
L’extinction suit trois voies principales. D’abord, la fin de l’enclave : « En cas de cessation de l’enclave et quelle que soit la manière dont l’assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l’extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l’article 682. » (article 685-1 du Code civil). Si le fonds dominant acquiert un accès direct à la voie publique, par exemple par l’achat d’une bande de terrain ou l’ouverture d’une voie nouvelle, le propriétaire du fonds servant peut demander la constatation de l’extinction, à l’amiable ou en justice. Ensuite, le non-usage : « La servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans. » (article 706 du Code civil). Trente années sans exercice éteignent la servitude, sauf exception d’ordre public : les servitudes imposées par l’autorité administrative lors d’un lotissement, qui poursuivent un intérêt général, ne s’éteignent pas par non-usage trentenaire (Cass. 3e civ., 18 décembre 2002, n° 00-14.176). Enfin, la preuve par titre demeure centrale : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres. » (article 691 du Code civil), et « Le titre constitutif de la servitude, à l’égard de celles qui ne peuvent s’acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi. » (article 695 du Code civil). Un passage simplement toléré, sans titre et sans trente ans d’usage pour une enclave, ne constitue pas une servitude et peut être fermé.
En Île-de-France, la démarche gagnante combine trois pièces : le titre de propriété et ses annexes avec l’historique des divisions, le plan du géomètre-expert matérialisant l’assiette et les variantes de tracé, et la preuve de l’usage ou du non-usage (photographies datées, témoignages, factures d’entretien, constats). La demande s’adresse d’abord au voisin par lettre recommandée avec proposition chiffrée d’indemnité ou de travaux, puis au tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble en cas de refus. À Paris intra-muros, l’enclave stricte reste rare mais les servitudes conventionnelles de passage sous porche, de cour commune et de réseaux sont fréquentes, et les mêmes articles 647, 701, 702 et 706 s’y appliquent. La publication de l’acte au service de la publicité foncière rend la servitude opposable aux acquéreurs successifs : vérifier cette publication avant d’acheter évite de découvrir un passage après la signature.
Sur le plan formel, toute création, tout déplacement et toute extinction amiable gagnent à être constatés par acte notarié puis publiés. L’acte décrit l’assiette au mètre près avec le plan du géomètre annexé, précise les usages autorisés et l’indemnité convenue, et répartit les frais d’entretien du chemin entre les deux fonds. Cette publicité foncière protège les deux parties : l’acquéreur du fonds dominant achète un passage garanti, celui du fonds servant mesure exactement la charge qui pèse sur le terrain. Sans publication, la servitude reste valable entre les signataires mais son opposabilité aux tiers peut être discutée, d’où l’importance de vérifier l’état hypothécaire avant toute acquisition d’un terrain enclavé ou traversé.
Conclusion
Un propriétaire enclavé obtient un passage suffisant vers la voie publique contre une indemnité proportionnée au dommage, sur le trajet le plus court concilié avec l’endroit le moins dommageable pour le voisin, et trente ans d’usage continu peuvent fixer définitivement l’assiette même après une division. Le propriétaire traversé garde le droit de clore son fonds et de proposer un tracé aussi commode, mais ne peut ni diminuer l’usage ni le rendre plus incommode, et chaque bénéficiaire indemnise son propre usage sans solidarité de principe. La servitude s’éteint par la fin de l’enclave ou par trente ans de non-usage, hors servitudes administratives de lotissement. Face à un portail litigieux ou à un voisin qui refuse tout passage, la méthode reste la même : relire le titre, faire établir un plan précis, chiffrer l’indemnité ou les travaux, proposer un accord écrit, puis saisir le juge du lieu de l’immeuble avec des preuves datées.
Un avocat intervenant en servitudes peut vous accompagner dans ces démarches. Pour toute autre difficulté, vous pouvez vous adresser à un avocat en droit immobilier à Paris.