Le prêt achat-revente peut financer un nouveau logement avant que le précédent soit vendu, tout en soldant le crédit qui grève encore l’ancien bien. Pour savoir ce que ce financement vous coûtera, séparez deux calculs. Le premier détermine la somme nécessaire le jour où vous achetez. Le second indique la part du prix de vente qui sera versée à la banque, celle qui réduira éventuellement le nouveau crédit et celle que vous pourrez conserver. Une estimation du bien, même sérieuse, ne fait aucun de ces calculs à elle seule.
Prenons un logement estimé à 300 000 €, un ancien crédit dont il reste 100 000 € de capital et un achat à 370 000 €. Une avance simulée à 210 000 € ne signifie pas que le vendeur recevra 90 000 € disponibles au moment de la revente. À chaque étape, les frais, les sommes déjà refinancées et les modalités de remboursement changent le résultat. Le calcul ci-dessous montre quoi demander à la banque et à l’étude notariale pour vérifier le montage, y compris si le bien part moins cher que prévu.
I. Prêt achat-revente ou prêt relais : comment calculer le financement ?
A. Prêt achat-revente : que devient l’ancien crédit ?
Le premier document à lire est l’offre. Demandez si la banque prévoit de solder l’ancien crédit au moment où elle finance l’achat, ou si elle le laisse courir jusqu’à la vente. Le nom commercial du financement ne permet pas de déduire la réponse. Dans un prêt relais classique, l’avance peut coexister avec l’ancien emprunt et avec un prêt de long terme. Dans un montage achat-revente qui reprend l’ancien encours, le nouveau financement comprend une somme destinée à solder cet encours. Cette somme peut être versée directement au prêteur concerné. En contrepartie, elle entre dans le montant financé et doit apparaître dans le budget d’acquisition.
L’article L. 313-25 du code de la consommation permet de vérifier ce qui doit figurer dans l’offre de crédit immobilier. Il prévoit notamment la description de la nature du prêt, de son objet et des conditions de mise à disposition des fonds. Il exige, pour un prêt à taux fixe, un échéancier distinguant capital et intérêts et prévoit l’évaluation du coût des sûretés exigées. Il permet aussi que l’offre décrive plusieurs contrats composant une même opération. Demandez un rapprochement, ligne par ligne, entre l’offre et la simulation commerciale. S’il y a deux crédits, identifiez le montant, le taux et les règles de remboursement de chacun.
Le tableau d’amortissement de l’ancien emprunt donne une estimation du capital restant dû. Pour le montant réellement nécessaire, demandez un décompte établi pour la date envisagée du remboursement. L’article L. 313-47 du code de la consommation prévoit que le prêteur fournit, après réception de la demande de remboursement anticipé, les informations nécessaires sur support durable et chiffre les conséquences de l’opération en explicitant ses hypothèses. Dans le décompte, relevez le capital, les éventuels intérêts calculés jusqu’à la date de paiement et l’éventuelle indemnité. Si le remboursement date finalement d’un autre jour, faites actualiser les chiffres au lieu de recopier l’ancien total.
Si le contrat prévoit une indemnité de remboursement anticipé, l’article R. 313-25 du code de la consommation fixe le plafond ordinaire au plus faible de deux montants : un semestre d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt et 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Le même texte prévoit un ajustement particulier pour certains prêts à taux différents selon la période. Avec 100 000 € de capital remboursé et un taux moyen unique de 3,2 %, les deux valeurs de l’exemple sont 1 600 € et 3 000 €. Le plafond ordinaire ressort donc à 1 600 €. Ce chiffre ne dit pas que l’indemnité est due. Vérifiez le contrat et l’article L. 313-48, qui écarte l’indemnité dans les cas qu’il prévoit, liés notamment à certains changements du lieu d’activité professionnelle, au décès ou à la cessation forcée d’activité.
Vérifiez aussi les garanties. Si l’ancien crédit est garanti par une hypothèque, faites préciser par le notaire si une formalité de mainlevée est nécessaire pour la vente et à quel moment elle sera réglée. Si le prêt est garanti par un organisme de caution, demandez un décompte directement adapté à cette garantie. Dans les deux cas, demandez qui fait la demande et à quelle opération le coût est imputé. Un montant prélevé au moment de l’achat et déjà intégré au nouveau crédit ne doit pas être retranché une seconde fois de votre simulation du prix disponible à la vente.
Conservez un document qui répond à ces trois questions pour chaque somme : qui doit la payer, à qui et à quel moment ? Par exemple, la banque peut verser le capital de l’ancien prêt à son titulaire, l’étude notariale peut régler une formalité sur le prix de vente, et vous pouvez supporter les frais du nouveau financement par un apport immédiat. Même lorsque l’ensemble de ces sommes apparaît sur une seule présentation commerciale, elles ont des destinataires et des effets différents. C’est ce qui permet ensuite de rapprocher les mouvements bancaires des comptes du notaire.
B. Prêt achat-revente : exemple de simulation avant la signature
Supposons que la banque évalue le bien à vendre à 300 000 € et chiffre son avance à 210 000 €. Le rapport de 70 % est une hypothèse de l’exemple, à remplacer par le montant écrit dans votre offre. Le nouveau logement coûte 370 000 € et nécessite 28 000 € de frais pris en compte au jour de l’achat. Le montant à verser pour solder l’ancien prêt est de 101 600 €. Vous affectez 25 000 € d’apport immédiatement disponible. Pour isoler les flux principaux, l’exemple ne chiffre ni les intérêts futurs, ni l’assurance, ni les frais de garantie du nouveau prêt. Ajoutez-les à leurs lignes respectives dans votre propre simulation.
Le besoin couvert par emprunt s’élève alors à 474 600 € : 370 000 € pour le prix, plus 28 000 € de frais et 101 600 € pour l’ancien prêt, moins les 25 000 € que vous versez vous-même. Si l’offre partage ce financement en une avance de 210 000 € et un prêt amortissable, la fraction longue de départ est de 264 600 €. Le prêt long n’est donc pas calculé en retranchant deux fois les 100 000 € restant dus ni en utilisant immédiatement la valeur totale du bien à vendre. Si les deux prêts font l’objet de contrats distincts, rapprochez leurs montants de la somme de 474 600 € et vérifiez que le calendrier de mise à disposition couvre chaque dépense prévue.
Attention au sens du montant de 210 000 €. Dans cette simulation, il s’agit de l’avance brute figurant dans le nouveau financement, tandis que les 101 600 € apparaissent parmi les emplois. Si votre simulation bancaire présente une avance « nette » après déduction de l’ancien encours, ces deux chiffres ne seront pas affichés de la même façon. Demandez un tableau des fonds empruntés et des sommes à verser qui aboutit au même total. Par exemple, 210 000 € moins le décompte de 101 600 € donne 108 400 € d’avance nette dans une présentation où la banque isole le solde de l’ancien prêt. Utiliser 108 400 € à la place de 210 000 € tout en maintenant l’ancien prêt parmi les emplois surestimerait le besoin.
Faites produire aussi un budget mensuel pendant la période où vous possédez encore les deux logements. Inscrivez les intérêts de l’avance, les cotisations d’assurance, les échéances du prêt long selon l’échéancier, ainsi que les charges des deux biens. Ajoutez le coût des travaux ou du déménagement si vous devez engager la dépense avant la vente. Une mensualité bancaire lissée peut rendre l’opération plus lisible, mais les charges de copropriété, l’assurance de chaque bien et l’entretien subsistent indépendamment. Si une présentation affiche seulement l’échéance après la revente, demandez le montant qui sera effectivement débité avant celle-ci.
Pour comparer deux propositions, demandez le montant total versé au prêteur dans la même hypothèse de prix et de date de vente. Le code de la consommation, article L. 314-1, intègre au calcul du taux effectif global, outre les intérêts, les frais et autres coûts déterminables ou connus par le prêteur qui conditionnent l’obtention du crédit ou ses conditions annoncées. Comparez le taux et le coût sur chaque contrat concerné, puis les frais extérieurs à ce calcul qui restent à votre charge. Si une offre prévoit par exemple de rembourser tout le surplus de vente sur le prêt long et qu’une autre vous laisse en conserver une partie, comparez aussi la trésorerie finale et le capital restant dû à la même date.
Testez le mois le plus coûteux de votre calendrier. Supposez que vous engagiez des travaux dans le nouveau logement alors que vous réglez encore des charges sur l’ancien. Si les intérêts de l’avance et l’assurance représentent ensemble 650 € par mois dans votre offre, trois mois supplémentaires ajoutent 1 950 € à cette ligne, avant les autres coûts de détention. Si les intérêts ne sont pas payés chaque mois, demandez comment ils apparaîtront dans le montant à solder. Ne comptez pas simultanément ces 1 950 € dans le budget mensuel et dans le décompte final. Pour comparer avec une vente préalable, incluez les frais que vous auriez dans ce scénario, comme un déménagement en deux étapes ou un hébergement transitoire.
Vérifiez surtout que l’apport annoncé existe à la date où il doit être versé. Des économies déjà disponibles et l’argent attendu de la revente ne remplissent pas le même rôle. Dans l’exemple, si seuls 15 000 € des 25 000 € d’apport sont mobilisables à l’achat, il manque 10 000 € à cette date, même si vous espérez recevoir un montant supérieur lors de la vente. Faites modifier la simulation écrite avant de reprendre ses chiffres dans le plan de financement. Vous pouvez ensuite décider quelle somme laisser sur un compte pour payer les dépenses courantes et absorber un retard sans dépendre du versement immédiat du prix de vente.
II. Prêt achat-revente : que se passe-t-il au moment de vendre ?
A. Décompte du prêt achat-revente : combien reste-t-il après la vente ?
Reprenons le même dossier. Le prix effectivement signé s’élève à 300 000 €. Supposons que 7 000 € doivent être réglés sur ce prix avant l’affectation au nouveau financement, sans être déjà financés au stade de l’achat. Le disponible ressort à 293 000 € dans cette simulation. Si la banque vous indique un décompte de 210 000 € pour l’avance, hors autres sommes réglées séparément, il reste 83 000 € après remboursement de cette avance. Ce montant est un solde de calcul. Il peut être versé à l’emprunteur, affecté tout ou partie au prêt long ou réparti selon les clauses et les instructions convenues. Faites distinguer ces destinations dans le décompte de vente.
Supposons maintenant que la vente se conclue à 270 000 €, avec les mêmes 7 000 € de sommes à déduire. Après paiement de l’avance de 210 000 €, le solde tombe à 53 000 €. Si vous comptiez sur 60 000 € pour réduire le prêt long et sur le reste pour financer des travaux, la vente à 270 000 € ne permet déjà plus de respecter le premier objectif. Pour obtenir ces 60 000 € avec des prélèvements de 7 000 € et un décompte de 210 000 €, il faudrait vendre au moins 277 000 €. Ce seuil préserve un objectif de trésorerie précis. Avec ces mêmes hypothèses, 217 000 € suffiraient seulement à couvrir l’avance et les prélèvements retenus. Si le prix passe sous ce deuxième montant, calculez la somme supplémentaire à mobiliser et la façon de la financer avant de fixer une date de signature.
Demandez à la banque un scénario intermédiaire. Si votre prêt long affiche par exemple 260 000 € de capital au jour de la vente et si vous en remboursez 53 000 €, le solde de capital devient 207 000 €, avant prise en compte des éventuels frais et du nouvel échéancier. Demandez si la banque réduit le montant de l’échéance ou conserve l’échéance en modifiant la durée, selon ce que prévoit l’offre ou ce qu’elle accepte par écrit. L’article L. 313-47 autorise par principe le remboursement anticipé total ou partiel des prêts qu’il vise. Il permet cependant au contrat d’interdire un remboursement égal ou inférieur à 10 % du montant initial du prêt, sauf lorsqu’il s’agit du solde. Demandez quel contrat est remboursé et sur quel montant initial est calculé ce seuil.
Faites établir deux documents séparés. Le décompte du prêteur indique le montant nécessaire pour rembourser l’avance et les sommes éventuellement dues sur une autre tranche. Le décompte établi pour la vente part du prix, précise ses affectations et indique le solde revenant au vendeur. Demandez un libellé explicite si le prêteur exige une affectation complémentaire du prix au crédit amortissable. L’article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Une promesse orale sur la possibilité de conserver un surplus n’offre pas la même base de calcul qu’une stipulation précise de l’offre ou un accord écrit.
Si vous vendez à 210 000 € dans l’exemple, il manque 7 000 € pour solder l’avance après les prélèvements retenus. Cette différence doit être traitée avant la signature, notamment si la banque doit donner son accord sur la levée d’une sûreté. Demandez si le montant manquant sera versé par vous, supporté par un nouveau financement accepté par écrit ou résolu par une autre affectation que la banque et l’étude peuvent exécuter. Un prix net insuffisant se repère en rapprochant le décompte du prêteur et le projet de compte vendeur. Une estimation de l’agence ne renseigne ni sur ce prélèvement ni sur la disponibilité du solde. Les questions qui touchent à l’avant-contrat et aux conditions de vente relèvent du droit immobilier.
Une différence de quelques milliers d’euros peut venir de la date du décompte, d’une commission qui se calcule sur un prix différent ou d’une garantie qui devait être traitée sur l’ancien bien. Demandez les pièces avant de conclure à une erreur. Si le décompte de vente reprend le capital de l’ancien prêt, alors que la banque l’a effectivement soldé avec les fonds du prêt achat-revente, transmettez le justificatif de remboursement et faites rapprocher les deux lignes. Si le remboursement de l’ancien prêt était seulement prévu dans la simulation, identifiez au contraire quel solde reste dû et par quel flux il devra être réglé.
B. Prêt achat-revente : que faire si le bien ne se vend pas ou si le prêt est refusé ?
Si la revente prend du retard, ouvrez d’abord l’offre à la stipulation qui fixe l’échéance de l’avance et à celle qui décrit ce qui se passe au terme. Rapprochez ces clauses de la date estimée pour l’acte de vente. Un mandat confié à une agence, une offre d’achat reçue et une vente déjà signée sous conditions n’ont pas la même valeur pour décider si les fonds seront disponibles. Transmettez à la banque les pièces qui décrivent l’état réel de la vente et demandez-lui une réponse écrite sur les solutions qu’elle accepte d’examiner. Chiffrez le coût d’un report éventuel, l’assurance et les conséquences sur la fraction amortissable.
Envisagez les mesures séparément : ajuster le prix, revoir l’apport de manière à garder une réserve, rééchelonner si la banque accepte, ou convenir par écrit d’une nouvelle date. L’article 1193 du code civil prévoit que les contrats se modifient par consentement mutuel ou pour les causes autorisées par la loi. Une demande de report restée sans réponse ne doit donc pas être inscrite dans le budget comme une prolongation acquise. Demandez une date d’échéance et un coût chiffrés pour chaque proposition. Si votre budget prévoit la vente à un prix réduit, mettez en regard la perte de prix et le coût des mois supplémentaires, en distinguant le capital, les intérêts et le coût de détention des deux logements.
Si vous êtes encore au stade du compromis d’achat, vérifiez que l’acte décrit le financement réellement projeté. L’article L. 313-40 du code de la consommation exige que l’acte indique si le prix est financé, même partiellement et indirectement, par un prêt régi par les dispositions visées. Quand ce financement est déclaré, l’article L. 313-41 prévoit la condition suspensive d’obtention du ou des prêts qui financent l’achat. Sa validité minimale est d’un mois à compter de la signature ou, pour l’acte sous seing privé soumis à enregistrement à peine de nullité, de son enregistrement. Le texte prévoit aussi, si cette condition fait défaut, la restitution intégrale de ce qui a été versé d’avance pour le compte du vendeur. Si l’opération dépend aussi du produit de la vente du premier bien, faites préciser avant la signature si et comment une condition distincte sur cette vente peut être prévue.
Dans l’arrêt du 12 février 2014, pourvoi n° 12-27.182, la troisième chambre civile a rejeté une demande de pénalité des vendeurs. Dans ce dossier, sous le texte alors applicable, les juges avaient constaté la démarche auprès d’un courtier, conforme à l’obligation stipulée, et un refus bancaire. La Cour a retenu que la non-réalisation de la condition n’était pas imputable à l’acquéreuse. Si vous craignez de devoir annuler un compromis de vente, réunissez les pièces qui permettent de comparer la demande au financement déclaré : montant demandé, composition des crédits, justificatifs de dépôt et refus écrit. L’article 1304-3 du code civil vise le cas où une partie intéressée a empêché l’accomplissement de la condition suspensive. La différence entre un refus bancaire documenté et un désistement de l’acquéreur peut donc peser sur l’issue du dossier.
Si le financement est accepté mais que les deux ventes doivent s’enchaîner, comparez vos dates prévisionnelles avec les conditions exactes de mise à disposition inscrites dans l’offre, conformément à l’article L. 313-25. L’article L. 313-34 impose au prêteur de maintenir les conditions de l’offre au moins trente jours à compter de sa réception par l’emprunteur et prévoit que l’emprunteur ne peut l’accepter que dix jours après l’avoir reçue. Ces règles concernent l’offre de crédit. Vérifiez séparément les dates et conditions des avant-contrats, puis demandez aux études de confirmer par écrit quelles sommes devront être disponibles pour chaque signature.
Conclusion
Pour évaluer un prêt achat-revente, préparez deux tableaux. Le premier rapproche le prix du nouveau bien, ses frais, le remboursement de l’ancien crédit et votre apport des différentes tranches empruntées. Le second part du prix réellement attendu à la revente et en retranche les sommes prélevées et le décompte de l’avance. Dans l’exemple, le financement initial atteint 474 600 €, dont 210 000 € d’avance. Une vente à 300 000 € laisse un solde de calcul de 83 000 €, contre 53 000 € si le prix baisse à 270 000 €. Avant de vous engager, faites préciser par écrit à qui reviendra ce solde et calculez le prix en dessous duquel votre budget ne tient plus.
Sur ce sujet, le cabinet met à votre disposition un avocat en droit immobilier.
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