Article actualisé à la date du 10 novembre 2026, à partir des informations publiées par la Direction de l’information légale et administrative (service-public.fr, mise à jour du 3 novembre 2026), du guide EDF actualisé le 5 novembre 2026, de la foire aux questions de la Commission de régulation de l’énergie sur le déplacement des heures pleines et heures creuses, des articles du code de l’énergie et du code de la consommation lus en vigueur au 10 novembre 2026, et de trois jugements rendus en 2025 et 2026 sur la facturation et la modification des contrats d’électricité.
Vous avez un contrat d’électricité avec l’option heures pleines / heures creuses ? Vos plages à tarif réduit sont en train de changer, peut-être dès le 1er décembre 2026. Depuis novembre 2025, Enedis déplace progressivement les huit heures quotidiennes de tarif réduit : les créneaux historiques du matin entre 7 h et 11 h et du soir entre 17 h et 23 h disparaissent peu à peu, au profit de la nuit et, en été seulement, du début d’après-midi. Onze millions de foyers sont concernés, et le mouvement se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2027. Concrètement, le ballon d’eau chaude qui se déclenchait à 22 h pourra basculer à 2 h du matin, et la machine à laver lancée le samedi à 8 h pourra retomber en heures pleines. La facture, elle, peut augmenter sans que la consommation ait bougé d’un kilowattheure.
Qui a décidé ce changement, et peut-on le refuser ? Que doit faire votre fournisseur avant d’appliquer les nouvelles plages ? Que faire si votre facture grimpe, si les nouvelles heures ne correspondent pas à votre mode de vie, ou si le fournisseur vous facture des consommations anciennes ou estimées ? Trois jugements récents, rendus en 2025 et 2026, montrent que le juge contrôle strictement l’information du consommateur avant toute modification tarifaire, la réalité des consommations facturées, et l’ancienneté des périodes réclamées. Cet article explique, textes et décisions en main, ce qui change le 1er décembre 2026, puis vos recours pas à pas si la nouvelle donne vous est défavorable.
I. Ce qui change pour vos heures creuses : des plages décidées par le régulateur et appliquées par Enedis
A. La saisonnalisation des plages : plus de nuit l’hiver, du soleil l’été, 11 millions de foyers concernés
Le principe de l’option heures pleines / heures creuses ne change pas : la journée reste découpée en seize heures dites pleines et huit heures dites creuses, et chaque kilowattheure consommé pendant les heures creuses est facturé moins cher que pendant les heures pleines. Ce qui change, c’est le placement de ces huit heures. Selon la Direction de l’information légale et administrative, les nouvelles plages sont principalement réparties la nuit, avec au moins cinq heures consécutives entre 23 h et 7 h, et en journée avec jusqu’à trois heures creuses entre 11 h et 17 h. Les plages historiques du matin et du soir sont progressivement supprimées parce qu’elles correspondent désormais à des périodes de tension sur le réseau.
La nouveauté la plus déroutante est la saisonnalisation. En été, du 1er avril au 31 octobre, vous bénéficierez de davantage d’heures creuses en journée, pour profiter du pic de production solaire. En hiver, du 1er novembre au 31 mars, les heures creuses seront essentiellement positionnées la nuit, lorsque la production solaire est plus faible. Vos plages pourront donc différer selon la saison, ce qui complique la programmation des appareils : un paramétrage pertinent en août pourra devenir coûteux en janvier. La Commission de régulation de l’énergie l’assume : dans sa foire aux questions, elle explique que le placement des heures creuses est fixé par le gestionnaire de réseau en tenant compte des contraintes locales du réseau, que les heures creuses correspondent aux heures pendant lesquelles, à l’échelle locale, la demande, déduction faite de la production, est la plus faible, et que la répartition n’est donc pas homogène à l’échelle du territoire et est différente entre chaque client. Deux voisins desservis par le même réseau peuvent avoir des plages différentes, et vos propres plages peuvent varier entre l’été et l’hiver.
Pour comprendre la logique du déplacement, la Commission de régulation de l’énergie rappelle l’histoire du dispositif : les heures pleines et heures creuses ont été introduites dès les années soixante avec la mise en service des premières centrales nucléaires, puis étendues dans les années soixante-dix et quatre-vingt aux clients résidentiels, avec deux prix différents indiqués dans l’offre de fourniture. Le dispositif existe aussi bien pour les tarifs réglementés de vente de l’électricité que pour les offres de marché. La réforme met progressivement ces plages en adéquation avec l’évolution du mix électrique : Enedis déplace une partie des heures creuses, aujourd’hui placées à de mauvais moments de la journée, vers les heures de début d’après-midi où l’énergie est abondante et peu chère, particulièrement en période estivale. Autrement dit, le signal prix suit désormais le soleil, et non plus seulement la nuit.
Le calendrier est progressif : le déploiement a commencé en novembre 2025 et s’achèvera à la fin de l’année 2027. Une vague démarre au 1er décembre 2026, en pleine période hivernale, c’est-à-dire au moment où les nouvelles plages sont les plus nocturnes. Si vos horaires ont déjà été modifiés, vous appliquez déjà les nouvelles plages définies dans le cadre du déploiement engagé par Enedis. Si vos horaires n’ont pas encore été modifiés, votre fournisseur d’électricité vous informera au moins un mois à l’avance de vos nouvelles plages horaires, et vous n’avez aucune démarche à effectuer : la bascule est automatique, y compris sur le compteur Linky, paramétré à distance. EDF précise que onze millions de Français sont concernés par cette évolution, que les clients ayant l’option Tempo ne sont pas concernés par ce changement, et que ces nouvelles règles ne s’appliquent ni en Corse ni dans les territoires d’outre-mer.
B. Le cadre juridique : un tarif de réseau fixé par la CRE, un contrat protégé par le code de la consommation
D’où vient cette réforme ? Elle a été décidée par la Commission de régulation de l’énergie dans sa délibération tarifaire dite TURPE 7, qui met progressivement en adéquation les heures creuses avec les enjeux du réseau et l’évolution du mix électrique, notamment le développement de la production solaire. La délibération n° 2026-33 du 4 février 2026, publiée au Journal officiel, modifie ce cadre tarifaire. Juridiquement, l’architecture est la suivante : l’article L.341-2 du code de l’énergie dispose que « Les tarifs d’utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution sont calculés de manière transparente et non discriminatoire, afin de couvrir l’ensemble des coûts supportés par les gestionnaires de ces réseaux dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace. » Et l’article L.341-3 du même code ajoute que « Les méthodes utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité sont fixées par la Commission de régulation de l’énergie. » C’est donc bien le régulateur qui fixe le cadre, et Enedis qui le met en œuvre plage par plage, client par client. Le changement ne vient ni d’une lubie de votre fournisseur, ni d’une option que vous auriez souscrite par inadvertance : il s’impose à l’ensemble des fournisseurs d’électricité, et pas uniquement aux clients d’EDF.
Votre contrat, lui, reste protégé par le code de la consommation. D’abord, l’offre doit être loyale sur le prix : l’article L.224-3 du code de la consommation exige que l’offre de fourniture précise « Les prix de ces produits et services à la date de l’offre ainsi que, le cas échéant, les conditions d’évolution de ces prix, y compris les moyens par lesquels sont rendues disponibles les informations actualisées sur l’ensemble des tarifs applicables. » Ensuite, ces protections sont d’ordre public pour l’électricité : l’article L.332-2 du code de l’énergie rend applicables aux contrats entre fournisseurs et consommateurs les articles L.224-2 à L.224-14 du code de la consommation, et précise que « Ces dispositions sont d’ordre public. » Le fournisseur ne peut donc pas écarter ces règles par une clause de ses conditions générales.
Surtout, toute modification du contrat est encadrée. L’article L.224-10 du code de la consommation que « Tout projet de modification envisagé par le fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale ou, à sa demande, par voie électronique, au moins un mois avant la date d’application envisagée. » En matière d’électricité, le texte est encore plus exigeant : « En matière d’électricité ou de gaz, les projets envisagés de modification des dispositions contractuelles relatives aux modalités de détermination du prix de la fourniture, ainsi que les raisons, les conditions préalables et la portée de cette modification sont communiqués de manière transparente et compréhensible. » Et cette information ouvre un droit de sortie : « Cette communication est assortie d’une information précisant au consommateur qu’il peut résilier le contrat sans pénalité, dans un délai maximal de trois mois à compter de sa réception. » Une limite existe toutefois, et elle compte pour notre sujet : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux modifications contractuelles imposées par la loi ou le règlement. » Autrement dit, si le déplacement de vos plages résulte d’une décision du régulateur qui s’impose au fournisseur, celui-ci pourra soutenir que la résiliation sans pénalité de ce texte ne s’applique pas, même s’il reste tenu de vous informer au moins un mois avant. C’est exactement le point qu’il faudra vérifier sur le courrier que vous recevrez : informe-t-il, explique-t-il, et mentionne-t-il vos droits ? Car à défaut d’information régulière, les nouvelles conditions tarifaires peuvent être déclarées inopposables au consommateur, comme l’a jugé un tribunal en avril 2026.
II. Facture qui augmente et plages imposées : vérifier, faire corriger, puis partir si nécessaire
A. Vérifier la facture et faire corriger : estimation, relevé réel et consommations trop anciennes
Premier réflexe : ne payez pas une facture anormale sans la contrôler. Le changement de plages fausse les repères, et les erreurs se glissent d’autant plus facilement que le compteur Linky transmet des index que le consommateur ne relève plus lui-même. Le code de la consommation donne trois leviers précis.
Premier levier, l’estimation. Quand la facture repose sur un index estimé et non sur votre consommation réelle, l’article L.224-12 du code de la consommation que « En cas de facturation terme à échoir ou fondée sur un index estimé, l’estimation du fournisseur reflète de manière appropriée la consommation probable. Cette estimation est fondée sur les consommations réelles antérieures sur la base des données transmises par les gestionnaires de réseaux lorsqu’elles sont disponibles ; le fournisseur indique au client sur quelle base repose son estimation. Le fournisseur est tenu d’offrir au client la possibilité de transmettre, par internet, par téléphone ou tout moyen à la convenance de ce dernier, des éléments sur sa consommation réelle, éventuellement sous forme d’index, à des dates qui permettent une prise en compte de ces index pour l’émission de ses factures. » Concrètement, exigez que la facture indique sa base, transmettez vos index réels relevés sur le compteur ou l’espace client, et contestez par écrit toute estimation déconnectée de votre historique. Un jugement du tribunal judiciaire de Saint-Étienne du 6 mai 2026 illustre ce contrôle : une cliente recevait une facture de 5 077,57 euros fondée sur une consommation de 24 908 kWh entre le 3 mars 2022 et le 29 mars 2022, déduite d’index communiqués par Enedis ; le tribunal a vérifié l’historique, appliqué les règles de preuve et de facturation, et ramené la condamnation à 2 091,19 euros au titre des factures impayées, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 3 janvier 2024, tout en déboutant le fournisseur de sa demande au titre des frais d’avocat. L’estimation se discute, et le juge tranche.
Deuxième levier, l’ancienneté des consommations. L’article L.224-11 du code de la consommation que « Le fournisseur d’électricité ou de gaz naturel facture, au moins une fois par an, en fonction de l’énergie consommée. Aucune consommation d’électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou autorelevé ne peut être facturée, sauf en cas de défaut d’accès au compteur, d’absence de transmission par le consommateur d’un index relatif à sa consommation réelle, après un courrier adressé au client par le gestionnaire de réseau par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou de fraude. » Si votre facture de régularisation remonte trop loin, elle est contestable. tribunal judiciaire d’Évreux du 4 mai 2026 : une cliente dont la consommation n’avait été facturée que sur la base d’estimations entre le 21 janvier 2020 et le 25 octobre 2024, malgré un compteur communiquant, ne pouvait se voir réclamer les consommations antérieures au 25 juillet 2023 ; la facture de régularisation du 25 octobre 2024, puis la facture rectificative du 28 octobre 2024 qui limitait la déduction aux seules consommations estimées, étaient erronées ; le tribunal n’a mis à sa charge que les 554,75 euros dont elle reconnaissait elle-même être débitrice, et a condamné le fournisseur aux dépens, celui-ci n’ayant ni comparu ni prouvé la consommation réelle sur la période facturable. Moralité : après un changement de plages, vérifiez que la régularisation ne vous fait pas payer des mois prescrits.
Troisième levier, l’information préalable à toute modification tarifaire. tribunal de proximité de Haguenau du 28 avril 2026, a débouté un fournisseur d’énergie de l’ensemble de ses demandes dans un litige où le tarif mensuel était passé de 15,25 euros hors taxes à 330,33 euros hors taxes lors de la reconduction du contrat. Le tribunal a d’abord constaté que le contrat initial ne comportait ni signature manuscrite ni signature électronique, et que la preuve d’avoir porté les conditions générales à la connaissance du client n’était pas rapportée. Il a ensuite jugé que la notification de l’évolution tarifaire n’avait pas pu être effectuée sur l’espace en ligne sans le consentement du client, précisant que « le simple fait de laisser à disposition un courrier sur un espace en ligne ne caractérise pas une notification électronique », et que les échanges avec le prestataire d’envoi ne rapportaient pas la preuve de l’envoi du courrier informant le consommateur de la modification. Conclusion du tribunal : « Dès lors, faute de preuve de l’information au consommateur des modifications substantielles des conditions contractuelles conformément à l’article L.224-10 du code de la consommation, les factures fondées sur les nouvelles conditions tarifaires sont inopposables à Monsieur [L] [A]. » Le fournisseur a été condamné aux dépens et à 900 euros de frais d’avocat. Transposé à notre sujet : si votre fournisseur applique les nouvelles plages sans vous avoir informé au moins un mois avant, par courrier ou par un message électronique que vous avez accepté, les factures établies sur ces nouvelles bases sont contestables. Conservez donc soigneusement le courrier ou le courriel d’information, vérifiez sa date d’envoi et sa date d’application, et contestez par écrit en visant l’article L.224-10.
B. Résilier, changer d’option ou saisir le médiateur quand les nouvelles plages ne vous conviennent pas
Si les nouvelles plages ne correspondent plus à votre vie quotidienne, par exemple parce que vous télétravaillez et consommez le jour, ou parce que votre ballon d’eau chaude ne peut pas être reprogrammé la nuit sans travaux, plusieurs portes de sortie existent.
D’abord, la résiliation. Lorsque le fournisseur modifie lui-même les conditions contractuelles, l’article L.224-10 vous permet de résilier sans pénalité dans un délai maximal de trois mois à compter de la réception de l’information. En revanche, comme on l’a vu, ce même article exclut les modifications imposées par la loi ou le règlement, et le déplacement des plages décidé par la CRE puis mis en œuvre par Enedis pourra être présenté comme tel. Dans ce cas, la résiliation reste toujours possible, mais selon le droit commun de votre contrat : les contrats d’électricité des particuliers sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment pour changer de fournisseur, seuls l’abonnement et les kilowattheures déjà consommés restant dus. Comparez donc les offres, y compris l’option de base sans heures creuses, qui redevient intéressante si vous consommez peu la nuit : avec des plages essentiellement nocturnes en hiver, un foyer qui ne peut déplacer ni chauffage ni eau chaude ni charge de véhicule électrique peut perdre le bénéfice de l’option. Demandez à votre fournisseur une simulation sur vos douze derniers mois de consommation avant de trancher.
Ensuite, l’adaptation technique. La bascule est automatique sur Linky, mais vos appareils ne suivent pas tout seuls : contacteur jour/nuit du ballon d’eau chaude, programmateur de la pompe à chaleur, minuterie de la recharge du véhicule électrique, départ différé du lave-linge et du lave-vaisselle. Si le ballon se déclenche en heures pleines après le changement, la surconsommation est immédiate et invisible jusqu’à la facture. Faites vérifier le câblage du contacteur par un électricien si vous ne savez pas le reprogrammer, et relevez vos nouveaux horaires exacts sur le courrier du fournisseur, car ils diffèrent selon les clients et selon la saison. En cas de désaccord sur les index retenus, transmettez vos propres relevés : le fournisseur est tenu de vous offrir cette possibilité, et ces index doivent être pris en compte pour l’émission des factures.
Enfin, la réclamation et la médiation. En cas de litige persistant, adressez d’abord une réclamation écrite au service clients de votre fournisseur, en joignant le courrier d’information, vos factures et vos relevés d’index. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie, dont c’est précisément la mission pour les litiges de facturation et de contrat. Joignez à votre demande l’ensemble des pièces déjà réunies : courrier d’information du fournisseur, factures contestées, relevés d’index et échanges écrits avec le service clients. Gardez à l’esprit les trois décisions citées : un espace en ligne ne vaut pas notification sans votre accord, une estimation doit coller à votre consommation probable et indiquer sa base, et aucune consommation de plus de quatorze mois avant le dernier relevé ne peut vous être facturée hors les exceptions prévues par la loi. Ces trois règles, maniées par écrit et dans les délais, font la différence entre une facture subie et une facture corrigée.
Conclusion
Le 1er décembre 2026 ouvre une nouvelle vague du déplacement des heures creuses : des plages décidées par la Commission de régulation de l’énergie dans le cadre du TURPE 7, mises en œuvre par Enedis jusqu’à fin 2027, différenciées entre l’été et l’hiver, et notifiées par votre fournisseur au moins un mois avant application. Onze millions de foyers sont concernés, hors option Tempo, hors Corse et outre-mer. Votre contrat reste protégé par des dispositions d’ordre public : prix et évolution du prix annoncés dans l’offre, modification notifiée un mois avant avec droit de résiliation sans pénalité sous trois mois sauf modification imposée par la loi ou le règlement, estimation fidèle à votre consommation probable avec base indiquée et possibilité de transmettre vos index, facturation annuelle sur le réel et interdiction de facturer au-delà de quatorze mois. Les tribunaux appliquent ces textes strictement : factures inopposables sans information régulière, régularisations réduites aux périodes facturables, estimations ramenées au réel prouvé. Vérifiez votre courrier d’information, contrôlez vos plages hiver et été, transmettez vos index, contestez par écrit en citant les bons articles, et changez d’option ou de fournisseur si l’option heures creuses ne vous fait plus gagner d’argent.