Vous poussez la porte d’un studio réservé pour le week-end, vous posez vos valises, puis vous remarquez un voyant rouge dans le salon, un détecteur de fumée orienté vers le lit ou un boîtier discret face à la salle de bains. La question qui suit est toujours la même : le loueur avait-il le droit de filmer l’intérieur du logement pendant votre séjour, et que pouvez-vous exiger maintenant que la caméra est découverte ? La réponse tient en deux temps. D’une part, le logement loué, même pour deux nuits, reste un lieu privé au sens du droit pénal, et la politique publique des grandes plateformes va dans le même sens : Airbnb, dans sa page d’aide officielle de la plateforme intitulée Restrictions concernant les caméras de surveillance et autres appareils dans les logements, écrit que les hôtes ne sont pas autorisés à installer des caméras de surveillance ni des systèmes d’enregistrement dans les espaces intérieurs des logements, même si ces appareils sont éteints, et précise que ces règles sont entrées en vigueur le 30 avril 2024. D’autre part, la découverte d’une caméra intérieure ouvre trois voies de recours qui se cumulent : le signalement à la plateforme et l’exigence d’effacement des images, la plainte pénale pour atteinte à l’intimité de la vie privée, et la demande de réparation devant le juge civil. Cet article décrit chacune de ces voies, les textes qui les fondent et les preuves à réunir dès les premières heures.
I. Ce que le loueur n’a pas le droit de faire dans le logement qu’il vous loue
A. La pièce louée reste un lieu privé, même pour un court séjour
Le point de départ du raisonnement se trouve dans le code pénal. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre, sans le consentement de la personne concernée, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. La formule exacte du texte vise le fait de fixer, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Trois éléments doivent donc être réunis : une image fixée ou transmise, un lieu privé, et l’absence de consentement. Chacun mérite un examen précis dans le cas d’une location saisonnière.
Le lieu privé d’abord. Un appartement ou une maison d’hôtes que vous occupez pour vos vacances constitue un lieu privé pendant toute la durée de votre occupation, au même titre que votre domicile habituel. Le caractère temporaire de l’occupation ne change rien : ce qui compte, c’est que vous y vivez, vous y dormez, vous vous y déshabillez, vous y recevez vos proches. Une caméra installée dans le salon, la chambre ou la salle de bains d’une location filme donc des personnes se trouvant dans un lieu privé. Les parties communes extérieures de l’immeuble ou le jardin visible depuis la rue relèvent d’un régime différent, mais dès que l’objectif capte l’intérieur du logement, la qualification de lieu privé s’impose. Cette analyse vaut aussi pour les appareils détournés de leur fonction apparente : un détecteur de fumée, un réveil ou un chargeur qui dissimule une caméra reste un dispositif qui fixe l’image d’une personne dans un lieu privé.
Le consentement ensuite. Une simple mention perdue dans le règlement intérieur ou dans l’annonce ne suffit pas à établir un consentement libre et éclairé à être filmé dans l’intimité. Le consentement suppose une information claire sur l’existence de la caméra, son emplacement exact, ce qu’elle enregistre et pendant combien de temps, suivie d’un accord réel du voyageur. Une caméra cachée, par définition, exclut tout consentement. Une caméra visible mais non signalée avant la réservation pose le même problème : le voyageur qui la découvre sur place n’a jamais accepté d’être filmé. La loi elle-même encadre strictement la présomption de consentement : lorsque les actes ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. Autrement dit, la présomption ne joue que si la personne a vu le dispositif, a compris qu’elle était filmée et pouvait s’y opposer. Dans une location, le visiteur qui dort face à un objectif dissimulé ne remplit aucune de ces conditions.
La situation des enfants mérite une mention particulière, car les locations familiales exposent directement les mineurs. Le même article 226-1 du code pénal dispose que, lorsque les actes ont été accomplis sur la personne d’un mineur, le consentement doit émaner des titulaires de l’autorité parentale. Un loueur ne peut donc pas soutenir que des enfants filmés dans le logement auraient tacitement accepté la caméra : seul l’accord exprès des parents compterait, et encore faudrait-il qu’il porte sur un dispositif déclaré et proportionné, ce qu’une caméra de chambre ne sera jamais.
Le droit des données personnelles renforce cette interdiction. Une caméra qui filme des voyageurs identifiables effectue un traitement de données à caractère personnel. Or le règlement général sur la protection des données pose à son article 6 que le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions qu’il énumère est remplie : consentement, nécessité contractuelle, obligation légale, sauvegarde des intérêts vitaux, mission d’intérêt public ou intérêt légitime non prévalant sur les droits de la personne. Aucune de ces bases ne permet sérieusement de justifier la vidéosurveillance intérieure d’un logement loué : la sécurité du bien ne passe pas par le filmage des occupants dans leur intimité, et l’intérêt légitime du loueur s’efface devant les droits fondamentaux des personnes filmées, surtout dans des pièces de vie. L’article 5 du même règlement exige en outre que les données soient traitées de manière licite, loyale et transparente et qu’elles soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies. Une caméra intérieure cachée viole la transparence par construction et la minimisation par excès : elle capte tout, en permanence, sans rapport avec la simple remise d’un bien en location.
B. Filmer, conserver et diffuser sont trois fautes distinctes qui se cumulent
Beaucoup de voyageurs pensent que seule la diffusion des images serait punissable, ou qu’à l’inverse tout serait déjà joué dès la découverte de l’appareil. Le droit distingue en réalité trois comportements, chacun sanctionné par un texte propre, et cette distinction conditionne la stratégie de recours.
Premier comportement : la captation elle-même. C’est le délit de l’article 226-1 du code pénal décrit ci-dessus, puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Il est constitué dès que l’image est fixée ou transmise sans consentement dans un lieu privé, même si personne d’autre que le loueur n’a jamais vu les images et même si l’enregistrement a été effacé depuis. La tentative de justification par la sécurité du logement ne figure pas parmi les faits justificatifs admis : ni le texte ni la jurisprudence n’autorisent un particulier à filmer l’intimité d’autrui pour protéger un bien.
Deuxième comportement : la conservation et l’utilisation des images. L’article 226-2 du code pénal punit des mêmes peines le fait de conserver, de porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers ou d’utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l’aide de l’un des actes prévus par l’article 226-1. Le loueur qui garde les vidéos sur son téléphone, les montre à un proche ou les transfère sur un disque dur commet donc un second délit, distinct du premier. Cette distinction a une portée pratique considérable, que la Cour de cassation a rappelée dans un arrêt récent : par un arrêt du 20 mai 2025, la chambre criminelle a jugé que l’article 226-1 du code pénal n’incrimine pas le fait de diffuser auprès du public ou de tiers l’image d’une personne prise dans ces conditions, de sorte que les juges ne pouvaient condamner sur le seul fondement de l’article 226-1 pour des faits de diffusion. Concrètement, la plainte doit viser les deux qualifications : la captation sans consentement d’un côté, la conservation et l’usage des images de l’autre. Le même arrêt précise les conditions de la présomption de consentement : lorsque ces actes ont été accomplis au vu et au su de la personne sans qu’elle s’y soit opposée, alors qu’elle était en mesure de le faire, son consentement est présumé. Pour une caméra dissimulée dans une location, cette présomption ne pourra jamais être invoquée utilement par le loueur.
Troisième comportement : le traitement de données personnelles en soi. Indépendamment du volet pénal de l’atteinte à la vie privée, le fait de filmer des voyageurs constitue un traitement soumis à l’ensemble du règlement européen et de la loi du 6 janvier 1978. Le code pénal sanctionne d’ailleurs spécifiquement les manquements les plus graves : l’article 226-16 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait, y compris par négligence, de procéder à des traitements de données personnelles sans respecter les formalités préalables prévues par la loi. Le loueur qui installe une caméra sans information, sans base légale et sans mesure de sécurité s’expose donc sur ce troisième terrain en plus des deux premiers.
Le juge civil, lui, n’a pas besoin d’attendre l’issue du procès pénal pour faire cesser l’atteinte. L’article 9 du code civil proclame que chacun a droit au respect de sa vie privée et permet aux juges, sans préjudice de la réparation du dommage subi, de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, y compris en référé en cas d’urgence. Une illustration récente concerne certes un conflit de voisinage, mais son raisonnement s’applique directement aux locations : par un arrêt du 7 mai 2025, la cour d’appel de Bastia a confirmé le jugement qui ordonnait l’enlèvement d’une caméra orientée vers le domicile des voisins, sous astreinte de 50 euros par jour de retard pendant deux mois, et qui allouait à chacun des voisins 250 euros de dommages et intérêts. La cour a ainsi validé le triptyque retrait forcé, pression financière par l’astreinte et indemnisation des victimes. Dans une location saisonnière, le même triptyque se décline : retrait ou désactivation du dispositif, suppression des enregistrements et réparation du préjudice moral subi par chaque personne filmée.
II. Vos recours quand vous découvrez une caméra dans votre location
A. Constater proprement, signaler à la plateforme et exiger l’effacement
Les premières heures suivant la découverte conditionnent l’ensemble des recours. La priorité consiste à figer la preuve sans commettre vous-même une faute. Photographiez l’appareil en place, son champ de vision, son emplacement exact dans la pièce et les indices de fonctionnement : voyant allumé, câble d’alimentation, objectif orienté vers le lit ou la salle de bains. Filmez en plan large pour situer l’appareil dans le logement. Conservez l’annonce de la location, les échanges de messages avec le loueur, le contrat ou les conditions de réservation, ainsi que la preuve du paiement : ces documents établiront votre qualité d’occupant et l’absence d’information préalable sur la vidéosurveillance. Si des témoins voyagent avec vous, faites-leur rédiger sans tarder un compte rendu daté et signé de ce qu’ils ont constaté. Évitez en revanche de démonter ou de détruire l’appareil : vous devez pouvoir montrer ce qu’il était et où il se trouvait, et la dégradation d’un bien d’autrui vous exposerait à un litige inutile. Si vous craignez d’être encore filmé pendant la nuit, coupez l’alimentation du logement si le dispositif semble relié au secteur, couvrez l’objectif avec un linge, ou quittez les lieux et consignez par écrit l’heure exacte de votre départ.
Le signalement à la plateforme constitue la deuxième étape, et il doit intervenir sans attendre. Les grandes plateformes de location disposent d’équipes dédiées aux questions de sécurité et peuvent suspendre l’annonce, rembourser le séjour et bannir le loueur. Sur Airbnb, la politique officielle interdit aux hôtes toute caméra de surveillance ou système d’enregistrement dans les espaces intérieurs, même éteints, et rappelle que les caméras cachées ont toujours été interdites. Signalez donc les faits depuis votre compte, en joignant vos photographies, et demandez par écrit le remboursement du séjour et la confirmation des mesures prises contre l’annonce. Conservez une copie de chaque message : si la plateforme tarde à réagir ou si le loueur conteste, ces échanges démontreront votre diligence. Vérifiez également si la caméra extérieure éventuellement déclarée respecte les règles affichées : une caméra extérieure non déclarée ou orientée vers l’intérieur du logement relève du même régime d’interdiction.
La troisième étape consiste à exiger du loueur, par écrit, la suppression des images et la communication de ce qui a été enregistré. Adressez-lui un message précis demandant la confirmation écrite que tout enregistrement vous concernant a été effacé, l’indication des personnes qui ont eu accès aux images et l’engagement de ne procéder à aucune diffusion. Doublez cette demande d’une demande d’accès fondée sur le droit européen : toute personne filmée peut exiger du responsable du traitement la copie des données la concernant et des informations sur leur usage. Si le loueur refuse de répondre, élude ou menace de diffuser les images, ce refus documenté aggravera sa position devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés comme devant les tribunaux. Lorsque le loueur reste silencieux ou que la plateforme ne donne pas suite, la plainte auprès de la CNIL prend le relais : la procédure de plainte, les délais de réponse et les recours contre l’inaction de l’autorité sont décrits en détail dans le guide consacré à la plainte CNIL sans réponse, qui explique comment déposer, relancer et contester utilement. La Commission peut prononcer des sanctions graduées : selon sa présentation officielle des sanctions, elle peut adresser un rappel à l’ordre, enjoindre la mise en conformité sous astreinte pouvant atteindre 100 000 euros par jour de retard, et infliger une amende administrative pouvant atteindre 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Ces montants concernent avant tout les organismes importants, mais le rappel à l’ordre et l’injonction d’effacement frappent aussi les petits responsables de traitement, y compris un loueur particulier.
B. Porter plainte au pénal et obtenir réparation, à Paris comme ailleurs
La plainte pénale vise les délits des articles 226-1 et 226-2 du code pénal. Déposez-la au commissariat ou à la gendarmerie du lieu de la location ou de votre domicile, en apportant l’ensemble du dossier constitué : photographies de l’appareil, annonce, échanges avec le loueur, signalement à la plateforme et demande d’effacement restée sans effet. Demandez que le procès-verbal mentionne expressément les deux qualifications, captation sans consentement d’une part, conservation et usage éventuel des images d’autre part, conformément à la distinction rappelée par la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 2025. Si le loueur a diffusé les images ou menace de le faire, signalez-le avec la même précision, captures d’écran à l’appui. Vous pouvez également vous constituer partie civile afin de demander vos dommages et intérêts dans le cadre du procès pénal. Pour les voyageurs franciliens, le dépôt de plainte s’effectue dans n’importe quel commissariat de Paris et de la petite couronne, et les faits commis dans une location située en Île-de-France relèvent des juridictions du lieu des faits ; si la location se trouve en province, la plainte déposée près de votre domicile parisien sera transmise au parquet compétent, sans que vous ayez à multiplier les déplacements dans un premier temps. Conservez systématiquement le récépissé de dépôt et le numéro de procédure : ces références seront exigées pour tous vos recours ultérieurs. Si vos moyens le permettent, faites établir un constat par un commissaire de justice qui décrira l’appareil, son orientation et son état de fonctionnement : ce procès-verbal de constat, dressé par un officier ministériel, fige la preuve avec une force probante que de simples photographies n’ont pas toujours. N’oubliez pas enfin une règle de prudence élémentaire : ne diffusez jamais vous-même les images litigieuses sur les réseaux sociaux pour dénoncer le loueur, car cette diffusion pourrait à son tour caractériser une atteinte à la vie privée et affaiblir votre position devant les enquêteurs et le tribunal.
La réparation du préjudice s’obtient devant le juge civil sur le fondement de l’article 1240 du code civil, selon lequel tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer, combiné avec l’article 9 du code civil qui ouvre droit à la fois aux mesures de cessation et à la réparation du dommage subi. Le préjudice moral découlant du filmage de l’intimité se présume difficilement contestable : dormir, se déshabiller ou partager des moments familiaux sous l’objectif d’un inconnu cause un trouble que les tribunaux indemnisent régulièrement, comme l’illustrent les 250 euros par personne alloués par le tribunal de Bastia et confirmés en appel pour une simple orientation de caméra vers un domicile, alors même que les voisins n’étaient pas filmés à l’intérieur de leur logement. Dans une location où l’intimité a été directement captée, parfois pendant plusieurs jours et parfois avec des enfants, les demandes indemnitaires se situent à un niveau supérieur, chaque personne filmée pouvant agir pour son propre compte, y compris les mineurs représentés par leurs parents. Ajoutez à la demande le remboursement du séjour gâché, les frais d’hébergement de remplacement et, le cas échéant, le préjudice lié à une diffusion des images. L’action en référé fondée sur l’article 9 permet en outre d’obtenir rapidement l’interdiction de toute diffusion et la remise des supports sous astreinte.
L’articulation avec le droit d’accès aux données mérite une dernière précision. Parallèlement à la plainte pénale et à l’action civile, exercez votre droit d’obtenir la copie des images vous concernant : la procédure, les délais de réponse du responsable et les recours en cas de refus silencieux sont exposés dans le guide du droit d’accès aux données personnelles. La réponse du loueur, ou son silence, alimentera vos autres procédures : un loueur qui reconnaît détenir des images confirme la captation, et un loueur qui refuse de les communiquer ajoute un manquement à la liste. Coordonnez ces démarches dans un calendrier unique, avec un dossier unique : constat photographique, annonce, échanges, signalement à la plateforme, demande d’effacement, récépissé de plainte pénale, plainte CNIL et assignation civile. Cette méthode cumulative, chaque pièce servant plusieurs procédures, donne à un dossier de caméra en location sa force réelle devant le parquet comme devant le juge civil.
Une caméra découverte dans une location saisonnière n’est ni un désagrément à oublier ni une affaire privée entre vous et le loueur : la captation sans consentement dans un lieu privé constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, la conservation et l’usage des images un second délit puni des mêmes peines, et le traitement de vos images sans base légale une violation du règlement européen qui expose le loueur aux sanctions de la CNIL. Constatez par écrit et en images, signalez à la plateforme en exigeant remboursement et suspension de l’annonce, exigez l’effacement, déposez plainte en visant les deux qualifications pénales et demandez au juge civil la cessation et la réparation. Menées ensemble et pièces à l’appui, ces démarches transforment une découverte choquante en un dossier solide, du commissariat jusqu’à l’indemnisation.