Lydie habite en Côte-d’Or, à côté d’un restaurant dont le patron a installé un chien de garde dans la cour. La nuit, l’animal aboie, et elle ne dort plus. L’émission Le 13H à vos côtés, sur TF1, a relayé sa question le 9 janvier 2026, et la réponse donnée sur le plateau mérite d’être précisée : oui, le voisin d’un chien qui aboie toute la nuit dispose de recours gradués, de la discussion amiable jusqu’au juge, mais tout dépend de ce qu’il parvient à prouver. Réserves d’emblée : les montants cités dans cet article viennent d’affaires jugées précises et ne constituent aucun barème ; le fait que l’animal soit un chien de garde ne change rien à la responsabilité de son maître, sans pour autant dispenser le voisin de démontrer un trouble qui dépasse les inconvénients ordinaires ; et l’état du droit est apprécié au 19 septembre 2026.

La réponse tient en trois phrases. D’abord, aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, y compris quand il provient d’un animal placé sous la responsabilité d’une personne : le maître du chien répond du dommage, même sans faute, dès lors que les aboiements excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Ensuite, tout se joue dans l’ordre des démarches et dans les preuves : constat par commissaire de justice, attestations de voisins, mise en demeure écrite, signalement en mairie ou à la police pour le tapage nocturne, puis tentative de conciliation, qui est en principe obligatoire avant de saisir le juge en matière de trouble de voisinage. Enfin, le juge peut ordonner la cessation du trouble sous astreinte et allouer des dommages et intérêts, comme l’ont fait récemment plusieurs juridictions, mais il rejette aussi les demandes mal étayées : à Compiègne, le 7 mai 2026, des demandeurs qui se plaignaient des aboiements de la chienne de leur voisine ont été déboutés et condamnés à lui verser 800 euros au titre des frais de procès.

I. Pourquoi le maître du chien répond des aboiements nocturnes, même sans faute

A. Un bruit interdit par les textes, y compris par l’intermédiaire d’un animal

Le socle est réglementaire et il vise expressément les animaux. L’article R. 1336-5 du code de la santé publique dispose :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. » (Code de la santé publique, art. R. 1336-5)

Trois critères en ressortent : la durée, la répétition et l’intensité. Un chien qui aboie de temps en temps au passage d’un promeneur ou à l’arrivée du facteur, tôt le matin, relève en principe des bruits ordinaires de la vie. Un chien qui aboie une grande partie de la nuit, plusieurs nuits par semaine, n’est plus dans ce registre : la répétition et la durée nocturne font basculer l’appréciation. La nuit joue un rôle aggravant reconnu par les juges, qui se montrent plus sévères pour les bruits d’animaux en ville et pendant la nuit, comme le rappelait déjà le plateau du 13H dans le cas de Lydie.

La dimension pénale existe en parallèle. L’article R. 623-2 du code pénal dispose :

« Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. » (Code pénal, art. R. 623-2)

Concrètement, des aboiements répétés entre 22 heures et 7 heures peuvent caractériser un tapage nocturne et justifier l’intervention des forces de l’ordre, qui dressent procès-verbal. Ce procès-verbal servira ensuite de pièce dans le dossier civil. La Cour de cassation l’a illustré dans un arrêt du 26 février 2026 ? Non : dans un arrêt du 26 février 2020 (pourvoi n° 19-80.641), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un homme condamné pour complicité de tapage nocturne à 300 euros d’amende, avec 150 euros de dommages et intérêts à la partie civile, après que des policiers eurent constaté vers une heure du matin, depuis le domicile du voisin, des cris et hurlements provenant de chez lui. Les faits n’y concernaient pas un chien, mais des cris de jeunes gens : l’arrêt montre le mécanisme, pas une solution transposable telle quelle aux aboiements. La prudence impose de le dire : chaque dossier pénal s’apprécie sur ses propres constatations.

Un point de vigilance mérite d’être signalé dans le cas du restaurant. Lorsque le bruit litigieux a pour origine une activité professionnelle, l’article R. 1336-6 du code de la santé publique prévoit que l’atteinte est caractérisée si l’émergence globale du bruit perçu par autrui dépasse les valeurs limites réglementaires, avec des mesures acoustiques définies aux articles suivants. Un chien de garde détenu par un restaurateur pour protéger son établissement pourrait relever de ce régime de l’émergence, ce qui suppose des mesures réalisées dans les règles. Il s’agit d’une piste à faire vérifier par un acousticien et par l’avocat du dossier, pas d’une qualification acquise d’avance : dans la plupart des litiges entre voisins, c’est le régime général de l’article R. 1336-5 et celui du trouble anormal de voisinage qui sont discutés.

Enfin, le maire n’est pas démuni. L’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales confie à la police municipale « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique » (Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2). Le signalement en mairie peut donc déboucher sur un rappel à l’ordre, un arrêté ou une médiation locale, surtout quand le trouble est collectif.

B. Une responsabilité de plein droit du gardien de l’animal et du voisin bruyant

Sur le terrain civil, deux fondements se combinent. D’abord, la responsabilité du fait des animaux. L’article 1243 du code civil dispose :

« Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » (Code civil, art. 1243)

Le restaurateur qui installe un chien de garde dans sa cour s’en sert pendant qu’il est à son usage : il en est le gardien et répond des aboiements, que l’animal soit sous sa garde directe ou qu’il aboie seul la nuit. L’usage de gardiennage ne constitue aucune excuse : le Centre d’information sur le bruit, cité dans le reportage de TF1, confirme que les tribunaux jugent l’usage fait de l’animal sans incidence sur la réalité du trouble. Autrement dit, l’argument selon lequel un chien de garde ne ferait que son travail n’est pas un moyen de défense.

Ensuite, le trouble anormal de voisinage, désormais codifié. L’article 1253 du code civil, en vigueur depuis le 17 avril 2026 ? Non : en vigueur depuis le 17 avril 2024, dispose en son premier alinéa :

« Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. » (Code civil, art. 1253)

La responsabilité est donc de plein droit : ni faute à démontrer, ni réglementation respectée à opposer. La cour d’appel de Paris l’a rappelé le 12 février 2025 (RG n° 20/15721) dans une affaire d’élevage de chiens en zone résidentielle : l’existence du trouble s’apprécie souverainement par le juge, indépendamment du respect des réglementations, et la responsabilité de l’auteur est engagée même sans faute. Dans cette affaire, le propriétaire, qui détenait de nombreux chiens et contestait jusqu’à la réalité de sa présence sur les lieux, a été condamné à verser 5 000 euros à chacun des quatre voisins victimes, plus 8 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Le montant sanctionne un élevage en zone résidentielle avec manquements sanitaires : il ne faut pas en déduire qu’un seul chien de garde vaudrait 5 000 euros par voisin.

Le fondement général de la faute demeure en renfort. L’article 1240 du code civil dispose :

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (Code civil, art. 1240)

Le voisin qui laisse aboyer sciemment, malgré les plaintes, commet une faute au sens de ce texte. Mais en pratique, les juges statuent le plus souvent sur le terrain du trouble anormal de voisinage et de l’article 1243, qui dispensent de prouver une faute : c’est au gardien de démontrer que le trouble n’excède pas les inconvénients normaux, et au demandeur d’établir la réalité, la fréquence et l’intensité des aboiements.

Contre qui agir quand le maître du chien est lui-même locataire ? Contre le gardien de l’animal, c’est-à-dire celui qui s’en sert et en a l’usage au quotidien : le locataire détenteur du chien, ou le restaurateur qui a installé le chien de garde dans sa cour. Le bailleur du maître du chien n’est pas automatiquement responsable des aboiements : sa responsabilité suppose un fondement propre, par exemple une clause du bail qu’il n’aurait pas fait respecter après mise en demeure, ou une faute personnelle démontrée. En pratique, assigner le gardien suffit dans la plupart des dossiers ; ajouter le bailleur sans fondement précis disperse le procès et affaiblit la demande. Si le chien appartient à un commerce, viser l’exploitant, personne physique ou société, et inviter son assureur professionnel à la table des discussions : l’indemnisation y gagne en effectivité.

La fiche officielle de Service-Public sur les troubles de voisinage résume la marche à suivre et les recours, du dialogue jusqu’au juge, et constitue le point de départ fiable pour cadrer son dossier (Service-Public, troubles de voisinage : quels recours ?). Le ministère de l’Intérieur détaille de son côté les réflexes pratiques face aux nuisances, entre mairie, police et conciliation, relayée par les fiches pratiques du ministère de l’Intérieur sur les troubles de voisinage.

II. La marche à suivre, dans l’ordre, et ce que le juge exige vraiment

A. Constater, écrire, signaler, puis concilier avant d’assigner

Première étape : parler au maître du chien, calmement et si possible par écrit. Un courrier simple, daté, décrivant les nuits perturbées, suffit à dater le point de départ du litige. Si rien ne change, passer au courrier recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure de faire cesser les aboiements nocturnes. Cette lettre n’est pas une formalité vaine : le juge y verra la bonne foi du demandeur et le refus persistant du voisin, comme dans l’affaire jugée à Poitiers où une mise en demeure du 2 mars 2022, restée vaine, avait précédé l’assignation du 14 avril 2023.

Deuxième étape : constituer la preuve pendant que le trouble dure. Le juge ne se déplace pas la nuit : il lit des pièces. Les pièces qui comptent sont le constat d’un commissaire de justice venu à plusieurs reprises entendre les aboiements et mesurer leur durée, les attestations de voisins rédigées dans les formes (identité, lien avec les parties, faits précis et datés), les procès-verbaux de police ou de gendarmerie dressés après appel nocturne, les certificats médicaux si le manque de sommeil a des conséquences avérées, et le journal daté des nuits perturbées tenu par le plaignant. À l’inverse, des affirmations générales sans pièces datées ne suffisent pas : le tribunal judiciaire de Compiègne, le 7 mai 2026 (RG n° 25/00674), a rejeté l’ensemble des demandes d’un couple qui se plaignait depuis plus de deux ans des aboiements de la chienne de sa voisine, et les a condamnés à 800 euros au titre de l’article 700. La leçon est nette : sans constat, sans attestations circonstanciées, sans procès-verbal, le dossier s’effondre et le plaignant paie.

Troisième étape : signaler en mairie et, la nuit venue, appeler la police municipale ou nationale. Le maire peut intervenir au titre de la tranquillité publique, et les forces de l’ordre peuvent constater le tapage nocturne. Chaque intervention documentée renforce le dossier civil. Dans le cas du restaurant, signaler aussi que le chien est détenu dans le cadre d’une activité professionnelle : la mairie pourra vérifier les conditions de détention et, le cas échéant, saisir les services vétérinaires si l’animal semble détenu dans des conditions irrégulières.

Un mot sur les enregistrements sonores réalisés avec un téléphone : ils illustrent le trouble mais ne remplacent ni le constat du commissaire de justice ni les attestations. Un enregistrement non daté, monté ou capté dans des conditions contestées sera discuté pied à pied par la défense, et sa force probante reste inférieure à celle d’un constat dressé par un officier public. Servez-vous en comme d’un carnet de bord pour choisir les nuits où faire venir le commissaire de justice, conservez les fichiers originaux avec leurs métadonnées, et ne diffusez jamais ces enregistrements sur les réseaux sociaux : l’exposition publique du voisin peut se retourner contre son auteur et polluer un dossier par ailleurs solide.

Quatrième étape : la tentative amiable préalable, qui n’est plus une simple recommandation. L’article 750-1 du code de procédure civile prévoit :

« à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d’une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative » (Code de procédure civile, art. 750-1), notamment lorsqu’elle est relative à un trouble anormal de voisinage.

Le tribunal judiciaire de Toulouse l’a appliqué le 4 septembre 2026 (RG n° 26/01085) : en matière de conflit de voisinage, la tentative amiable est obligatoire avant d’assigner, sous peine d’irrecevabilité que le juge peut relever lui-même. Le conciliateur de justice est gratuit et se saisit facilement en mairie ; son constat d’accord, une fois signé, peut être homologué par le juge et devenir exécutoire. Attention toutefois à l’effectivité : dans l’affaire d’Alès, un constat d’accord avait été signé devant le conciliateur le 20 juillet 2022 mais n’avait jamais été exécuté, et c’est le tribunal qui a dû trancher en janvier 2026. Un accord non respecté n’est pas une victoire : prévoir l’homologation et, si possible, une astreinte conventionnelle.

Cas particulier du chien de garde d’un professionnel : avant d’assigner, vérifier aussi l’assurance. Le restaurateur est assuré au titre de son activité et de la garde de l’animal ; la mise en demeure peut utilement inviter son assureur à intervenir. Et si le chien se révèle dangereux au-delà des aboiements (tentatives de morsure à travers la clôture, divagation), le signalement en mairie peut déclencher la procédure des chiens mordeurs ou dangereux, qui est un autre régime que celui des nuisances sonores et ne doit pas être confondu avec lui.

B. Ce que le juge ordonne quand le trouble est prouvé, et ce qu’il refuse

Quand le dossier est solide, le juge ordonne la cessation et indemnise. Le tribunal judiciaire d’Alès, le 19 janvier 2026 (RG n° 25/01006), statuant sur les aboiements intempestifs des chiens de chasse d’un voisin, a condamné celui-ci à faire cesser les nuisances par la pose, dans le mois de la signification, d’un collier anti-aboiement à chacun de ses chiens, puis sous astreinte de 500 euros par infraction constatée pendant six mois. La décision retient les articles 1240 et 1241 du code civil et l’article 1353 sur la charge de la preuve : au demandeur d’établir le trouble, au défendeur, qui annonçait s’être séparé d’une partie de ses chiens puis les avoir déplacés de cinquante mètres sans résultat, d’assumer l’inefficacité de ses mesures. On notera que le tribunal impose ici un moyen précis, le collier anti-aboiement : c’est une solution d’espèce, pas une règle générale, et tout propriétaire condamné peut proposer un moyen équivalent pourvu qu’il fasse effectivement cesser les aboiements.

La cour d’appel de Poitiers, le 30 juin 2026 (RG n° 24/02669), offre un second enseignement. En première instance, le tribunal judiciaire de Poitiers avait tout rejeté, y compris la demande de la voisine qui se plaignait des aboiements du chien et du comportement inadapté du maître, malgré une tentative de conciliation (constat de carence du 28 octobre 2020 face au refus du voisin) et une mise en demeure de 2022. La cour infirme partiellement : elle dit que les aboiements répétés du chien et les comportements inadaptés du maître constituent un trouble anormal du voisinage, condamne le voisin à 1 500 euros de dommages et intérêts et à 3 000 euros au titre de l’article 700, avec les dépens. Mais elle confirme le rejet de la cessation sous astreinte de 150 euros par nouveau fait : le trouble, ancien, avait en partie cessé ou ne justifiait plus une injonction sous astreinte. Moralité : l’indemnisation du passé n’entraîne pas automatiquement une injonction pour l’avenir ; il faut démontrer un trouble actuel et persistant.

Troisième pôle, le plus sévère : l’élevage en zone résidentielle jugé par la cour d’appel de Paris le 12 février 2025 (RG n° 20/15721). Au-delà des 5 000 euros par victime déjà évoqués, l’arrêt écarte l’argument du déménagement supposé du propriétaire (un simple contrat d’électricité jugé insuffisant à prouver un départ définitif) et celui du bruit des avions voisins, censé relativiser les aboiements. Deux rappels utiles : les attestations adverses doivent être précises et circonstanciées pour emporter la conviction, et les moyens de diversion (partir, relativiser) ne remplacent pas des mesures effectives de cessation.

Reste la question que tout voisin excédé se pose : faut-il aller au pénal ou au civil ? Les deux voies ne s’excluent pas. Le pénal (tapage nocturne, contravention de 3e classe) sanctionne l’auteur et produit un procès-verbal utile ; le civil (cessation, astreinte, dommages et intérêts) répare la victime. En pratique, le dossier civil solide vaut mieux qu’une plainte isolée : procès-verbal nocturne, constat du commissaire de justice, attestations, mise en demeure, tentative de conciliation, puis assignation. Et lorsque le trouble est subi par plusieurs voisins d’un même chien, une action concertée, avec des attestations croisées, pèse plus lourd que des plaintes dispersées. Pour faire le tri entre ces voies et chiffrer le préjudice sans se tromper d’adversaire, le recours à un avocat en droit immobilier à Paris permet de vérifier la qualité du gardien à assigner, le tribunal compétent et le quantum réaliste au vu des décisions rendues en 2025 et 2026.

En conclusion, le voisin du chien qui aboie toute la nuit n’est pas démuni, mais il n’a pas gagné d’avance. Le droit lui donne raison sur le principe : le gardien répond de son animal, le trouble anormal s’apprécie sans faute, et le juge ordonne la cessation sous astreinte quand les preuves sont là, comme à Alès en janvier 2026 ou à Poitiers en juin 2026 pour l’indemnisation. Il lui donne tort quand le dossier est vide, comme à Compiègne en mai 2026, et il lui impose un préalable amiable sérieux, comme à Toulouse en septembre 2026. Pour Lydie et tous ceux qui vivent la même situation : écrire au maître du chien, faire constater les nuits par commissaire de justice et voisins, appeler la police la nuit pour le tapage, saisir le conciliateur, puis seulement le tribunal. Le chien de garde fait peut-être son travail, mais son maître doit l’organiser pour que les voisins puissent dormir : c’est cela, et rien que cela, que le juge vérifiera.

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