Le 16 septembre 2026, la requête « e.leclerc » compte parmi les recherches les plus actives sur Google en France, avec plus de 20 000 recherches et une progression de 500 %. L’explication ne tient ni à un prospectus ni à une ouverture de magasin : quatre fiches publiées le lundi 14 septembre 2026 sur le site officiel RappelConso signalent des légumes vendus chez E.Leclerc et Intermarché dans toute la France, issus du même conditionneur, la société APIHA SAS Les Jardins d’Aquitaine, pour dépassement des limites maximales de résidus de pesticides. Poivrons verts vendus en vrac, barquettes de légumes à plancha, mélanges pour ratatouille et mélanges pour piperade : les références visées ont été commercialisées entre le 22 août et le 11 septembre 2026. Les autorités sanitaires déconseillent de consommer ces produits et invitent les clients à les détruire ou à les rapporter au magasin pour obtenir un remboursement, avec un numéro d’information dédié, le 05.53.98.36.36. Selon RappelConso, ces légumes ne présentent pas de danger immédiat, mais ils ne sont pas conformes aux seuils réglementaires permettant d’assurer la sécurité sur le long terme. Faut-il jeter vos poivrons et vos barquettes, comment vous faire rembourser sans perdre vos droits, et quels recours si vous avez déjà consommé ces légumes ou si un membre de votre foyer présente des troubles digestifs ? Réponses avec les faits rapportés par Le Figaro et 20 Minutes, les textes applicables et les décisions de justice rendues dans des affaires comparables de denrées contaminées.
I. Légumes rappelés pour excès de pesticides : que faire de vos poivrons, barquettes et mélanges ?
A. Vérifier les lots visés, ne plus consommer et détruire ou rapporter les produits
Le rappel vise quatre familles de produits du même fournisseur, APIHA SAS Les Jardins d’Aquitaine, et il s’agit d’un rappel dit volontaire, publié sur RappelConso. Dans le détail, tel que le rapporte la presse nationale, sont concernés : des légumes à plancha en barquettes de 1,5 kg vendus chez Leclerc dans toute la France entre le 3 et le 9 septembre 2026, référence GTIN 3352397135030, lot 74058 ; des poivrons verts de catégorie 1, calibre 70/90, vendus en vrac sans marque chez Leclerc dans tout le pays entre le 22 août et le 8 septembre 2026, code GTIN 3352397127080, lots 73921, 73933, 73941, 74001, 74004, 74005, 74015 et 74129 ; un mélange de légumes pour ratatouille en barquettes de 1,5 kg vendu entre le 25 août et le 11 septembre 2026 dans les magasins E.Leclerc et Intermarché de toute la France ; et un mélange de légumes de 1 kg pour piperade vendu le 27 août 2026 dans les magasins Intermarché, lot 73975. Le motif est identique pour les quatre fiches : un dépassement du seuil réglementaire des limites maximales de résidus phytosanitaires, ce que RappelConso résume en indiquant que les produits ne sont pas conformes aux seuils réglementaires permettant d’assurer la sécurité sur le long terme.
La première conduite à tenir porte sur les produits encore présents dans votre réfrigérateur, votre congélateur ou votre cave. Vérifiez l’enseigne d’achat, les dates indiquées ci-dessus, et pour les barquettes les codes GTIN et les numéros de lot imprimés sur l’emballage. Pour les poivrons achetés en vrac, aucun lot n’est identifiable à domicile : si vous les avez achetés chez Leclerc entre le 22 août et le 8 septembre 2026, appliquez la consigne par prudence, car le vrac rend le tri impossible après coup. Ne consommez plus ces légumes, ne les cuisinez pas, ne les offrez pas à vos voisins et ne les donnez pas à une association : un produit rappelé pour dépassement des seuils de pesticides ne doit plus circuler, même gratuitement. Les consignes officielles sont de ne plus utiliser ces produits et de les détruire, ou de les rapporter au point de vente en vue du remboursement. Si vous avez congelé une partie des légumes, la congélation ne détruit pas les résidus de pesticides : les barquettes congelées restent visées par le rappel. Si vous avez déjà cuisiné et consommé une partie du lot, notez les dates de consommation, conservez les emballages et les tickets de caisse, et surveillez l’état de santé des personnes du foyer. RappelConso précise que la consommation de ces légumes ne présente pas de danger immédiat, ce qui exclut l’affolement, sans exclure la vigilance : en cas de nausées, vomissements, douleurs abdominales ou éruption cutanée dans les jours qui suivent, consultez un médecin en lui signalant le rappel, et conservez tout document médical, car ces pièces conditionnent une éventuelle indemnisation.
Ce réflexe de retrait immédiat correspond à l’esprit du droit français de la sécurité des produits. Le code de la consommation dispose que « Les produits destinés aux consommateurs ou susceptibles, dans des conditions raisonnablement prévisibles, d’être utilisés par les consommateurs même s’ils ne leur sont pas destinés satisfont aux dispositions du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits ». Et lorsque le produit ne satisfait pas à ces exigences, la loi est directe : « Les produits ne satisfaisant pas aux exigences du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits » et les prestations ne satisfaisant pas à l’obligation générale de sécurité « sont interdits ou réglementés dans les conditions prévues à l’article L. 412-1 ». Autrement dit, un légume dont la teneur en résidus dépasse les seuils réglementaires n’a plus sa place dans le circuit de consommation, et le fait qu’il ait été vendu par une grande enseigne n’y change rien : le distributeur est lui-même un « opérateur économique » au sens de la loi, laquelle vise « le fabricant, le mandataire, l’importateur, le distributeur » et toute personne soumise à des obligations liées à la mise des produits sur le marché. Le texte va jusqu’à prévoir que les décrets pris pour la sécurité des marchandises « peuvent ordonner que des produits soient retirés du marché ou rappelés en vue de leur modification, de leur remboursement total ou partiel ou de leur échange » et qu’« Ils peuvent également ordonner la destruction de ces produits lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser un danger ». Détruire vos barquettes visées ou les rapporter au magasin n’est donc pas un excès de prudence : c’est exactement ce que le dispositif légal attend du consommateur quand un rappel est publié.
Deux erreurs fréquentes doivent être évitées. La première consiste à se dire que des légumes « lavés ou épluchés » redeviennent sûrs : le lavage réduit une partie des résidus de surface, mais il ne garantit pas le retour sous les seuils réglementaires, et surtout il ne fait pas disparaître le rappel, qui porte sur le lot entier. La seconde consiste à attendre pour voir si l’on tombe malade avant d’agir : le remboursement et les recours décrits ci-dessous ne supposent pas qu’un dommage se soit déclaré, et les preuves d’achat se perdent vite quand on attend. Photographiez dès maintenant les emballages avec les GTIN et les lots visibles, le ticket de caisse et, à défaut de ticket, le débit correspondant sur votre relevé bancaire ou votre application de paiement. Ces images datées valent de l’or si le magasin discute le remboursement ou si vous devez prouver plus tard ce que vous avez acheté et consommé.
B. Se faire rembourser au magasin et conserver les preuves d’achat pour la suite
Le remboursement est le droit le plus immédiat, et il est rappelé dans les fiches elles-mêmes : rapportez les produits au magasin de vente et demandez le remboursement, que l’enseigne effectue ensuite. En pratique, présentez-vous au magasin Leclerc ou Intermarché où vous avez acheté les légumes, avec les produits encore emballés si vous les avez, ou à défaut avec les photographies des emballages, le ticket de caisse et une pièce d’identité. Le ticket n’est pas toujours exigé quand le produit rappelé est rapporté avec son emballage et son lot, mais il simplifie la discussion, surtout pour les poivrons achetés en vrac, pour lesquels seul le ticket ou le relevé bancaire prouve la date et le lieu d’achat. Si vous avez payé par carte, imprimez ou capturez la ligne du relevé correspondant au passage en caisse : un débit du 5 septembre chez Leclerc, rapproché d’une barquette au lot 74058, établit l’achat mieux que tout récit. Si le vendeur refuse le remboursement au motif que le produit a été entamé ou que vous n’avez plus le ticket, demandez un écrit motivant le refus, avec le nom de la personne, la date et le cachet du magasin : ce document servira pour le signalement et pour la réclamation.
Le fondement de ce remboursement ne dépend pas de la bonne volonté de l’enseigne. D’une part, le code de la consommation permet d’ordonner le rappel des produits « en vue de leur modification, de leur remboursement total ou partiel ou de leur échange », et ce sont les fabricants, importateurs et distributeurs qui supportent les frais des mesures ainsi ordonnées. D’autre part, le vendeur d’un bien non conforme à la réglementation reste tenu de la garantie légale de conformité : la loi dispose que « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat » et qu’« Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1 , qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ». Un légume impropre à la consommation parce que sa teneur en pesticides dépasse les seuils légaux n’est pas un bien conforme, et le point de départ de l’action du consommateur se situe « le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité », c’est-à-dire ici au jour où vous apprenez le rappel. Concrètement, le magasin doit donc vous rembourser, et il ne peut pas vous opposer qu’il serait exagéré de réclamer parce que tout le monde en aurait mangé sans être malade : l’absence de danger immédiat, rappelée par RappelConso, n’efface ni la non-conformité ni le droit au remboursement.
Pour les achats dont le montant paraît modeste, quelques barquettes à quelques euros, le réflexe courant est de renoncer. Gardez pourtant chaque preuve, même pour de petits montants. D’abord parce que le cumul des achats d’un foyer sur trois semaines de commercialisation peut représenter plusieurs dizaines d’euros. Ensuite parce que le ticket, la photo du lot et l’attestation de remboursement constituent le socle de tout recours ultérieur si un trouble de santé apparaît : sans preuve d’achat du lot visé, l’indemnisation devient très difficile. Notez enfin le numéro d’information du fournisseur, le 05.53.98.36.36, et conservez une copie des fiches RappelConso : les fiches restent consultables sur rappel.conso.gouv.fr, et leur contenu fixe les références, les périodes et les consignes opposables. Si le magasin tarde à rembourser ou vous renvoie vers le fournisseur, fixez-lui un délai bref par écrit, puis passez au signalement : la plateforme publique SignalConso transmet votre déclaration à la direction départementale de la protection des populations, et un dossier documenté avec photos, ticket et refus écrit obtient des réponses plus rapides qu’un simple appel téléphonique.
II. Légumes contaminés achetés chez Leclerc ou Intermarché : quels recours et quelles sanctions contre le producteur et le distributeur ?
A. Être remboursé puis indemnisé : la garantie du vendeur et la responsabilité du producteur et du distributeur
Au-delà du remboursement au comptoir, trois étages de recours protègent le consommateur qui a acheté un légume rappelé, selon qu’il demande le prix, la réparation d’un dommage matériel ou l’indemnisation d’un préjudice corporel. Le premier étage est la garantie du vendeur : le magasin qui vous a vendu un produit non conforme doit le reprendre et vous restituer le prix, et il ne peut pas se retrancher derrière son propre fournisseur. Le fait que les légumes proviennent d’APIHA SAS Les Jardins d’Aquitaine regarde les relations entre le conditionneur et les enseignes : à votre égard, c’est le vendeur, Leclerc ou Intermarché, qui répond de la conformité de ce qu’il vous a livré. Si le magasin refuse, une mise en demeure par lettre recommandée ou par courriel avec accusé de réception, rappelant les références du rappel et joignant vos preuves, précède utilement toute action devant le juge de proximité ou le tribunal judiciaire. Joignez-y la fiche RappelConso correspondante : elle établit à elle seule la non-conformité du lot, sans expertise à faire financer.
Le deuxième étage est la responsabilité du producteur du fait des produits défectueux, qui joue même sans contrat entre vous et lui. Le code civil est limpide : « Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime ». Un légume mis sur le marché avec une teneur en résidus de pesticides supérieure aux seuils réglementaires n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre : le défaut s’établit par la fiche de rappel, les analyses ayant conduit au retrait, et le cas échéant vos analyses médicales. Ce régime n’exclut pas les autres : la Cour de cassation juge que les règles de la responsabilité des produits défectueux, « instaurant une responsabilité de plein droit du producteur au titre du dommage causé par un défaut de son produit », laissent subsister les autres fondements, et que « la victime d’un dommage imputé à un produit défectueux peut agir en responsabilité contre le producteur sur le fondement du second de ces textes, si elle établit que son dommage résulte d’une faute commise par le producteur », par exemple un maintien en circulation d’un produit dont le défaut est connu ou un manquement au devoir de vigilance sur les risques (Civ. 1re, 15 novembre 2023, n° 22-21.180). Autrement dit, vous pouvez agir contre le producteur sur le terrain du défaut du produit, sans avoir à démontrer une faute précise, et ajouter le terrain de la faute, avec à la clé l’indemnisation intégrale de vos préjudices : prix des produits, frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge, frais d’analyses, perte de revenus pendant un arrêt de travail, préjudice moral et, en cas d’atteinte durable, préjudice d’agrément ou déficit fonctionnel évalué médicalement.
Le troisième étage est la responsabilité générale pour faute, qui permet d’atteindre aussi le distributeur quand il a manqué à ses propres obligations de contrôle. « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » : une enseigne qui laisse en rayon pendant plusieurs semaines des légumes dépassant les seuils, qui tarde à afficher le rappel en magasin ou qui omet d’informer les porteurs de carte de fidélité identifiables commet une faute distincte de celle du conditionneur. L’affaire des steaks hachés contaminés par la bactérie E.coli jugée par la chambre criminelle montre d’ailleurs que toute la chaîne est scrutée : la société de distribution Lidl y figurait comme partie civile, aux côtés des familles et de l’association UFC-Que choisir, tandis que le dirigeant de la société productrice était poursuivi pour blessures involontaires, tromperie et mise sur le marché de produits dangereux (Crim., 31 mars 2020, n° 19-82.171, visible sur le site de la Cour de cassation). Dans cette affaire, seize enfants du Nord avaient développé un syndrome hémolytique et urémique après la consommation de steaks hachés, et la Cour a validé le raisonnement des juges du fond sur les obligations de contrôle pesant sur le professionnel, en retenant notamment qu’en matière de denrées sensibles le plan de maîtrise sanitaire doit obligatoirement prendre en compte le risque de contamination et être approuvé par l’administration, et que le plan validé n’avait pas été respecté, « aucune analyse des matières premières n’ayant eu lieu ». Transposé à notre rappel, l’enseignement est clair : le conditionneur qui expédie des lots dépassant les limites de résidus et le distributeur qui les commercialise sans contrôle efficace engagent chacun leur responsabilité pour leur part, et la victime peut agir contre l’un, contre l’autre ou contre les deux, en demandant au juge de répartir la charge finale entre eux.
En pratique, si vous ou un proche avez consommé les légumes visés et présentez des troubles, constituez sans attendre un dossier médical et un dossier d’achat. Consultez un médecin en mentionnant le rappel de septembre 2026 et le fournisseur APIHA SAS Les Jardins d’Aquitaine, demandez que le lien possible avec l’alimentation soit consigné dans le compte rendu, conservez les ordonnances, les résultats d’analyses et les arrêts de travail, et photographiez les emballages restants. Adressez ensuite une réclamation écrite au magasin puis au service consommateurs de l’enseigne, en chiffrant chaque poste : produits jetés, frais engagés, revenus perdus. Si la réponse est insuffisante, la médiation de la consommation, gratuite, précède la saisine du tribunal, et l’assistance d’un avocat devient utile dès que le préjudice corporel dépasse quelques centaines d’euros ou que l’enseigne conteste le lien avec ses produits. N’attendez pas des mois : les délais pour agir sont stricts, les images de vidéosurveillance des caisses s’effacent, et les lots des rayons sont vite remplacés, ce qui complique les constats tardifs.
B. Tromperie, contrôles sanitaires et sanctions pénales : signaler les faits et déposer plainte
Vendre comme sains des légumes dont la teneur en pesticides dépasse les seuils légaux n’est pas seulement un manquement commercial : c’est potentiellement le délit de tromperie. Le code de la consommation interdit à toute personne, partie ou non au contrat, « de tromper ou tenter de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers », notamment « sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises » et « sur l’aptitude à l’emploi, les risques inhérents à l’utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d’emploi ou les précautions à prendre ». Un légume présenté en rayon comme propre à la consommation alors qu’il dépasse les limites de résidus entre dans ces deux cas : la composition réelle ne correspond pas à celle qu’attend l’acheteur, et l’aptitude à l’emploi, une consommation sans risque, fait défaut. La violation de cette interdiction « est punie d’une peine d’emprisonnement de trois ans et d’une amende de 300 000 euros », et les personnes morales encourent des peines complémentaires, dont l’affichage ou la diffusion de la condamnation. Dans l’affaire des steaks hachés contaminés, le dirigeant avait d’ailleurs été poursuivi notamment pour « tromperie sur les qualités substantielles de steaks hachés dont la consommation est dangereuse pour la santé de l’homme » ainsi que pour « mise sur le marché de produits d’origine animale dangereux et détention de denrées servant à l’alimentation de l’homme falsifiées, corrompues ou toxiques nuisibles à la santé de l’homme », avant d’être condamné à trois ans d’emprisonnement dont un an avec sursis, 50 000 euros d’amende, une interdiction définitive d’exercer dans la filière et une interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale, outre la confiscation, la publication de la décision et l’indemnisation des parties civiles. Chaque affaire se juge sur ses faits, et un dépassement de seuils de pesticides sans danger immédiat ne se confond pas avec une contamination bactérienne ayant hospitalisé des enfants, mais la mécanique répressive est la même : tromperie sur la marchandise, mise sur le marché de denrées dangereuses, et blessures involontaires si des consommateurs sont atteints dans leur chair.
Les contrôles appartiennent aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et aux services sanitaires de l’État, dont les pouvoirs sont larges. La recherche et la constatation des infractions et des manquements au code de la consommation « sont effectuées conformément aux habilitations et aux pouvoirs d’enquête définis au présent livre », et lorsque ces agents constatent un manquement, « ils peuvent, après une procédure contradictoire, enjoindre à un professionnel, en lui impartissant un délai raisonnable qu’ils fixent, de se conformer à ses obligations », de cesser tout agissement illicite ou de supprimer toute clause abusive. C’est ce pouvoir d’injonction, assorti d’astreintes, qui permet d’imposer rapidement à un magasin l’affichage du rappel, le retrait des lots restants et l’information des clients. De leur côté, les opérateurs qui mettent en œuvre un retrait ou un rappel doivent « établissent et maintiennent à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés, qu’ils tiennent à la disposition des agents habilités », et dans le secteur alimentaire ils sont tenus de déclarer le rappel de façon dématérialisée sur le site dédié mis à la disposition du public par l’administration, c’est-à-dire RappelConso : les quatre fiches du 14 septembre 2026 publiées pour les légumes d’APIHA SAS Les Jardins d’Aquitaine procèdent exactement de cette obligation. Quant aux pesticides eux-mêmes, leur mise sur le marché et leur utilisation obéissent à un encadrement européen strict, relayé en droit interne : « Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange et leur expérimentation sont autorisées » sont définies par le règlement européen et par le code rural, de sorte qu’un dépassement des limites de résidus sur des légumes vendus au détail signale une rupture quelque part dans la chaîne, du traitement des cultures au contrôle des lots avant expédition.
Si vous estimez avoir été trompé ou si un proche a été malade, plusieurs démarches concrètes s’offrent à vous, cumulables entre elles. Déposez un signalement sur SignalConso en joignant vos photos, votre ticket et la fiche RappelConso : les enquêteurs de votre département reçoivent le dossier et peuvent contrôler le magasin, vérifier l’affichage du rappel et la tenue de l’état chiffré des produits rappelés. Si le magasin a tardé à retirer les lots ou à informer, écrivez aussi à la direction départementale de la protection des populations de votre lieu d’achat. En cas de préjudice de santé, déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République du lieu d’achat, en décrivant les produits, les dates, les symptômes et les soins, et en vous constituant partie civile pour obtenir réparation dans le procès pénal. Les associations de consommateurs agréées peuvent également se constituer partie civile à vos côtés, comme l’a fait UFC-Que choisir dans l’affaire des steaks hachés. Enfin, si le litige porte uniquement sur le remboursement ou sur un petit préjudice matériel, le conciliateur de justice de votre mairie et le médiateur de la consommation de l’enseigne offrent des voies rapides et gratuites avant tout procès. Dans tous les cas, gardez des copies de chaque envoi et notez chaque appel : un dossier pénal ou civil se gagne avec des pièces datées, pas avec des souvenirs.
Conclusion
Le rappel des légumes vendus chez E.Leclerc et Intermarché en août et septembre 2026 illustre le fonctionnement normal de la sécurité alimentaire : des contrôles détectent un dépassement des limites de résidus de pesticides, quatre fiches sont publiées sur RappelConso le 14 septembre, les lots sont identifiés par leurs GTIN et leurs numéros, et les clients sont invités à ne plus consommer, à détruire ou à rapporter les produits pour être remboursés. Pour votre foyer, la marche à suivre tient en quatre gestes : vérifiez les enseignes, les dates et les lots, en traitant les poivrons en vrac avec prudence ; ne consommez plus les produits visés et détruisez-les ou rapportez-les au magasin ; demandez le remboursement avec vos preuves d’achat, ticket, relevé bancaire et photographies ; et conservez l’ensemble du dossier, y compris les documents médicaux si des troubles apparaissent. Au-delà du comptoir, le droit vous arme sur trois terrains : la garantie de conformité du vendeur, la responsabilité de plein droit du producteur pour le défaut de son produit, et la répression de la tromperie et des mises sur le marché dangereuses, avec des sanctions qui peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, comme l’ont montré les condamnations prononcées dans l’affaire des steaks hachés contaminés. L’absence de danger immédiat mentionnée par RappelConso ne doit ni vous inquiéter outre mesure ni vous démobiliser : elle ne retire rien au caractère non conforme des légumes ni à vos droits. Signalez, réclamez par écrit, faites-vous rembourser, et si un dommage corporel est en jeu, faites constater vite et agissez dans les délais, avec l’appui d’un avocat.
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