En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et l’Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION | TARIFS/PLV actuels en € TTC |
NOUVEAUX TARIFS/PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 2762122 | OS36F02 Composite de carbone (orthèse hélicoïdale constituée de structure brachiale et antibrachiale, avec articulations libres du coude) |
1 047,15 | 1 083,93 |
| 2741031 | OS36S02 Stratifié (orthèse hélicoïdale constituée de structure brachiale et antibrachiale, avec articulations libres du coude) |
1 083,93 | 1 047,15 |