En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la société VELMEDYS,
et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
– l’Union syndicale des pharmaciens d’officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession en € HT |
Tarif/PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 1162265 | Préservatifs masculins lubrifiés, VELMEDYS, EROSKIN, B/6. | 0,72 | 1,00 |
| 1133170 | Préservatifs masculins lubrifiés, VELMEDYS, EROSKIN, B/12. | 1,43 | 2,00 |
| 1191440 | Préservatifs masculins lubrifiés, VELMEDYS, EROSKIN, B/24. | 2,86 | 4,00 |