Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des systèmes de nébulisation pour aérosolthérapie AIRFAMILY EVOLUTION, KAPPY PIC SOLUTION et AIRCUBE2 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société MTD France ;
– le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
– l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),

et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
– le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM) ;
– le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
– l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
– l’Union syndicale des pharmaciens d’officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif

en € TTC		 PLV

en € TTC
1181110 Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MTD, KAPPY PIC SOLUTION 9,30 9,30
1189382 Location hebdomadaire, générateur, jusqu’à 65e sem, MTD, KAPPY PIC SOLUTION 4,57 4,57
1192349 Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e sem, MTD, KAPPY PIC SOLUTION 2,74 2,74
1187621 Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MTD, AIRCUBE2 9,30 9,30
1154828 Location hebdomadaire, générateur, jusqu’à 65e sem, MTD, AIRCUBE2 4,57 4,57
1132420 Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e sem, MTD, AIRCUBE2 2,74 2,74
1104486 Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MTD, AIRFAMILY EVOLUTION 9,30 9,30
1100904 Location hebdomadaire, générateur, jusqu’à 65e sem, MTD, AIRFAMILY EVOLUTION 4,57 4,57
1146438 Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65e sem, MTD, AIRFAMILY EVOLUTION 2,74 2,74
1119677 Achat, nébuliseur et masque, MTD, AIRKit Plus 12,93 12,93
1184090 Achat, nébuliseur et masque, MTD, AIRKit Plus Adult 12,93 12,93
1140163 Achat, nébuliseur et masque, MTD, AIRKit Plus Pediatric 12,93 12,93

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».