En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la société NESTLE HEALTH SCIENCE France ;
– la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF),
et, d’autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l’absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
– le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM) ;
– le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
– le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
– l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
– l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
– l’Union syndicale des pharmaciens d’officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Prix de cession actuels en € HT |
Tarifs/PLV actuels en € TTC |
Nouveaux prix de cession en € HT au 2 janvier 2027 |
Nouveaux Tarifs/PLV en € TTC au 2 janvier 2027 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1190280 | Nut orale, adulte, mél poly hyperprot. normoénerg, NESTLE, ORAL IMPACT, B/3. | 14,26 | 16,58 | 13,62 | 15,83 |
| 1156980 | Nutrition entérale, NESTLE, nutriment standard, IMPACT ENTERAL. | 10,25 | 13,82 | 9,94 | 13,41 |