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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 21 août 2026 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental

En vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental, les électeurs mentionnés à l’article R. 322-2 du code de l’artisanat susvisé sont appelés à voter à compter du vendredi 12 novembre 2027.
La date de clôture du scrutin est fixée au vendredi 26 novembre 2027 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

La campagne électorale débute vendredi 12 novembre 2027 et s’achève le jeudi 25 novembre à minuit.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».