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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2026-773 du 12 août 2026 portant publication des décisions CM-I-19-5-4-1 et CM-I-19-5-4-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relatives à l’adoption d’amendements au Règlement de police pour la navigation de la Moselle (1)

La décision CM-I-19-5-4-1 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l’adoption d’un amendement à l’article 1.01, lettres ah et ai du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La décision CM-I-19-5-4-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l’adoption d’un amendement à l’article 6.29, chiffre 3, lettre c et chiffre 6, 2e phrase du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».