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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 3 août 2026 portant décharge de fonctions (magistrature) – Mme VONDERSCHER (Jessica)

Mme Jessica VONDERSCHER, substitute du procureur général près la cour d’appel de Besançon, est déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Belfort, à compter du 31 août 2026.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».