Sénat
RAPPORT AU PARLEMENT
N° 128 (2025-2026) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement de la France au titre de l’année 2026, en application du point 4 du rapport annexé à la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.