Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 21 juillet 2026 :
I. – Sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l’exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l’objet de marchés publics, en application de l’article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique, les personnes dont les noms suivent :
M. Aimene (Ameziane) ;
M. Artaud (Fabrice) ;
M. Aussedat (Louis-Pascal) ;
M. Azoulay (Clément) ;
Mme Barthe-Roy (Diane) ;
M. Ben Zitoun (Mehdi Samy) ;
M. Bigot (Guillaume) ;
M. Brillet (Sébastien) ;
M. Cupidon (Jean-Paul) ;
Mme Coudevylle (Julie) ;
Mme De Causans (Virginie) ;
M. Desoubrie (Johann) ;
M. Garros (Edouard) ;
M. Haciane (Nazim) ;
M. Jeannin (Nicolas) ;
M. Jozan (Rémi) ;
M. Kerboeuf (Didier) ;
M. Lamoulie (Guillaume) ;
M. Lamour (Philippe) ;
Mme Landry (Laetitia) ;
M. Lassaigne (Philippe) ;
M. Ledru (Franck) ;
Mme Lefebvre (Émilie) ;
M. Luinati (Marc) ;
M. Lutomski (Jean-Michel) ;
M. Mallet (Alexandre) ;
M. Maurice (Jean-Christophe) ;
M. Médée (Aloïs) ;
M. Mille (Luc) ;
M. Mouradian (Gilles) ;
Mme Nguyen (Marjorie) ;
M. Pinteaux (Etienne) ;
Mme Pouliquen (Elodie) ;
M. Prost (Damien) ;
M. Riondet (Jean-Louis) ;
M. Rotier (Jean-Bernard) ;
M. Saillant (Damien) ;
M. Schwein (Franck) ;
Mme Tiano (Géraldine) ;
M. Tiprez (Michaël) ;
M. Vacher (François).
II. – L’arrêté du 15 janvier 2026 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère chargé de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.