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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 8 avril 2026 portant application de l’article R. 131-1 du code des douanes

1° Au tableau de l’annexe I de l’arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne :
«

DI Auvergne-Rhône-Alpes DR Lyon Bureau des fiscalités et de la garantie Lyon

»
est remplacée par la ligne :
«

DI Auvergne-Rhône-Alpes DR Lyon Service fiscalités et de la garantie Lyon

» ;
2° Au tableau de l’annexe I de l’arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne :
«

DI Auvergne-Rhône-Alpes DR Annecy Contrôle de zone Gaillard

»
est supprimée ;
3° Au tableau de l’annexe I de l’arrêté du 8 avril 2026 susvisé la 40e ligne dont l’intitulé est :
«

DI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire DR Dijon Service de viticulture de Beaune

»
est supprimée ;
4° Au tableau de l’annexe I de l’arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne :
«

DI Grand-Est DR Mulhouse Service fiscalités et contributions indirectes Colmar

»
est remplacée par la ligne :
«

DI Grand-Est DR Mulhouse Service de contributions indirectes et viticulture Colmar

» ;
5° Au tableau de l’annexe I de l’arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne :
«

DI Occitanie DR Toulouse Bureau de douane de Portet

»
est remplacée par la ligne :
«

DI Occitanie DR Toulouse Service contributions indirectes et viticulture Portet

».


Au tableau de l’annexe II de l’arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne :
«

DR Nouvelle Calédonie Nouvelle-Calédonie Antenne de Koné

»
est supprimée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».