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Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine

Au second alinéa de l’article 55 de l’arrêté du 6 août 2013 susvisé, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots : « seize mois ».

Au premier alinéa de l’article 56 de l’arrêté du 6 août 2013 susvisé, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots : « seize mois ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».