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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 août 2026 modifiant l’arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l’année 2026

Conformément à l’article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime, l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 8 067 tonnes pour l’année 2026.
« Il est réparti dans les proportions suivantes :
« 7 048,4 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l’article 3 ;
« 938,3 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l’article 4 ;
« 80,3 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir. »


Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes ci-dessous.


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».