Une indemnité de participation à l’aide médicale urgente est allouée aux médecins des armées participant au titre d’un renfort à l’aide médicale urgente assurée par les services de santé et de secours médicaux de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

L’indemnité est perçue par les médecins des armées ayant effectué dans les conditions mentionnées à l’article 1^er une garde d’au moins douze heures consécutives les samedis, dimanches, jours fériés et, en semaine, après 18h30.
Elle est versée mensuellement au prorata du nombre de garde de douze heures.

Le taux forfaitaire de l’indemnité est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l’intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

L’indemnité de participation des médecins des armées à l’aide médicale urgente ne se cumule pas avec :

– l’indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers prévue par le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 susvisé ;
– l’indemnité pour risques susceptible d’être attribuée au personnel du bataillon des marins-pompiers de la ville de Marseille prévue par le décret du 26 décembre 1951 susvisé.

Après le 3° de l’article 1^er du décret du 14 juin 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° L’indemnité de participation des médecins des armées à l’aide médicale urgente assurée par des formations militaires, instituée par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 ».

Le ministre de l’intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.