Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le 4° de l’article R. 151-2 est complété par la phrase suivante : « Constitue un marché règlementé pour l’application des présentes dispositions tout marché répondant à la définition figurant à la première phrase du I de l’article L. 421-1. Un arrêté du ministre chargé de l’économie fixe la liste des marchés regardés comme répondant à cette définition. » ;
2° Au II des articles R. 732-14 et R. 733-14 :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Au 2° du I et au 2° du III, la référence au règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021 est remplacée par les règles applicables en métropole en vertu du règlement précité ; »
b) Le 4° est supprimé ;
3° A l’article R. 734-13 :
a) Dans le tableau du I, la ligne :
«
| R. 151-2 et R. 151-3 | n° 2023-1293 du 28 décembre 2023 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
| R. 151-2 | n° 2026-718 du 30 juillet 2026 |
| R. 151-3 | n° 2023-1293 du 28 décembre 2023 |
» ;
b) Au II :
i) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Au 2° du I et au 2° du III, la référence au règlement (UE) 2021/821 du 20 mai 2021 est remplacée par les règles applicables en métropole en vertu du règlement précité ; »
ii) Le 4° est supprimé.
Le présent décret s’applique à compter du onzième jour ouvré suivant sa publication.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.