Sénat
N° 127 (2025-2026) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement relatif à l’exécution des contrats d’objectifs et de moyens ou des contrats d’objectifs et de performance des opérateurs au titre de l’exercice 2025, ainsi que son annexe, en application de l’article 218 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.