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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

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Sénat

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Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 741 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Didier MANDELLI, d’adaptation des territoires aux effets du changement climatique, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».