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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Sénat
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 741 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Didier MANDELLI, d’adaptation des territoires aux effets du changement climatique, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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