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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-411 du 22 juillet 2026 modifiant la décision n° 2026-36 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Blois

A la décision n° 2026-36 du 14 janvier 2026 susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Blois.
Zone principalement desservie : Blois.
Canal : 12A.
Adresse du site : 1, rue Alain-Gerbault, Blois (41).
Altitude du site (NGF) : 109 mètres.
Hauteur d’antenne : 55 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 7
10 5 100 0 190 0 280 8
20 4 110 0 200 0 290 9
30 2 120 0 210 1 300 9
40 2 130 0 220 2 310 9
50 1 140 0 230 2 320 9
60 0 150 0 240 4 330 9
70 0 160 0 250 5 340 8
80 0 170 0 260 6 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Ouest Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».