Les neuvième et treizième alinéas de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sont supprimés.
Le troisième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’économie, des finances et de la relance et le ministre des comptes publics est supprimé.
L’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie est ainsi modifié :
1° Au douzième alinéa, les mots « de Toulouse » sont supprimés ;
2° Les septième, huitième et onzième alinéas sont supprimés.
L’arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d’ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l’Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, l’Ecole nationale supérieure de l’électronique et de ses applications, l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l’Institut français de mécanique avancée est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé :
a) Les mots : « les écoles nationales d’ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes » sont remplacés par les mots : « l’Ecole nationale d’ingénieurs de Metz » ;
b) Les mots : « l’Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, l’Ecole nationale supérieure de l’électronique et de ses applications, » sont supprimés ;
2° Les deuxième et quatrième alinéas de l’article 1er sont supprimés.
L’arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d’Azur est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa de l’article 1er est supprimé ;
2° A l’article 2, les mots : « et de l’espace » sont ajoutés après les mots : « L’Ecole de l’air ».
Dans l’arrêté du 28 juin 2019 susvisé, y compris dans son intitulé, après chaque occurrence des mots : « l’Ecole de l’air » sont ajoutés les mots : « et de l’espace ».
Au huitième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France, les mots : « Marne-la-Vallée » sont remplacés par les mots : « Paris-Est ».
L’arrêté du 3 février 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, les mots : « et l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne » sont supprimés.
2° A l’article 1er :
a) Les mots : « et l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne » sont supprimés ;
b) Le mot : « assujetties » est remplacé par le mot : « assujettie » ;
c) Le mot : « appliquent » est remplacé par le mot : « applique ».
Le cinquième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est supprimé.
Au deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse, le mot : « Corte » est remplacé par le mot : « Corse ».
L’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « Lorraine » est remplacé par les mots : « Nancy-Metz » ;
2° Au onzième alinéa, les mots : « et de design » sont insérés entre le mot : « art » et le mot : « de ».
Sont abrogés :
1° L’arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte ;
2° L’arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion et sur le centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
3° L’arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d’ingénieurs mentionnées à l’article D. 719-186 du code de l’éducation, sur les instituts d’études politiques mentionnés à l’article D. 719-190 du code de l’éducation, sur l’Institut d’administration des entreprises de Paris et sur l’Observatoire de la Côte d’Azur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.