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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l’expérimentation prévue à l’article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d’activité annuel attendu

Après le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 11 décembre 2025 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – Guadeloupe. »


Au quatrième alinéa de l’article 2 du même arrêté, après les mots : « au sein de la région Ile-de-France », sont ajoutés les mots : « et du département et région d’outremer de la Guadeloupe ».


L’article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « ou infirmiers » sont supprimés ;
b) Après les mots : « directeurs de laboratoires » sont ajoutés les mots : « non médecins » ;
2° Au deuxième alinéa la deuxième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :
«

9092 Prélèvements de cheveux, quel qu’en soit le nombre, dans le cadre de l’expérimentation Soumission chimique KB 1,5

» ;
3° Après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les prélèvements de cheveux réalisés par les directeurs de laboratoire médecins et les infirmiers salariés du laboratoire sont facturés selon les dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels. »


L’annexe 1 est supprimée et remplacée par l’annexe du présent arrêté.


Au septième alinéa de l’annexe 2 le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».


Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 1er, 2 et 5 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2026.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».