La décision CM-I-19-5-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l’adoption d’un amendement à l’article 1.22 et l’ajout d’un nouvel article 1.22 bis du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La décision CM-I-19-5-3 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l’adoption d’un amendement à l’article 4.06, chiffre 1, lettres a et b et l’ajout du chiffre 3 du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La décision CM-I-19-5-5 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l’adoption d’un amendement à l’annexe 7, section I, sous-section E, du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La décision CM-I-19-5-6 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l’adoption d’un amendement à l’article 1.01, lettre aj, à l’article 1.07, chiffre 4, 5^e phrase, à l’article 1.08, chiffres 4, 5 et 6, à l’article 1.10, chiffre 1, lettres c, i, y, z et ad et chiffre 3, à l’article 2.04, chiffres 1 et 2, à l’article 4.06, chiffre 1, lettre a, à l’article 4.07, chiffre 1, 1^re phrase et chiffre 6, à l’article 7.01, chiffre 5, à l’article 8.01, chiffres 2 et 3, à l’article 11.06, chiffre 1, lettre d, et chiffre 2, lettre a, du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.