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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 28 juillet 2026 relatif à la composition du comité stratégique national de la haie

En application du II de l’article R-126-23 du code rural et de la pêche maritime sont nommés, les organismes suivants membres du comité stratégique national de la haie pour une durée de six ans à partir de la publication de ce présent arrêté :
Au titre du 4° :

– l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités ;
– Départements de France ;
– Régions de France ;

Au titre du 5° a :

– France Nature Environnement ;
– la Fédération nationale des chasseurs ;
– la Ligue pour la protection des oiseaux ;

Au titre du 5° b :

– l’Union fédérale des consommateurs-Que choisir ;

Au titre du 6° a :

– l’Association française arbres champêtres et agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) ;
– l’Association française d’agroforesterie ;
– la Fédération nationale des producteurs de l’horticulture et des pépinières – Verdir ;
– la Fédération nationale du bois ;

Au titre du 6° b :

– la Fédération nationale de l’agriculture biologique ;

Au titre du 6° c :

– la Fédération nationale Entrepreneurs des territoires ;

Au titre du 6° d :

– la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole ;

Au titre du 7° :

– SNCF Réseau ;
– ENEDIS ;
– Réseau de transport d’électricité ;
– la Fédération française des télécoms ;
– l’Association des sociétés françaises d’autoroutes et d’ouvrages à péage.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».