A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité mentionné à l’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d’une seule personne est fixé à 460,00 euros.

A l’article 2 du décret du 29 juin 2016 susvisé, les mots : « , pour un mois, à 46,48 fois le montant du » sont remplacés par les mots : « au plafond de rémunération mentionné au 2° de l’article L. 512-3 du même code appliqué au ».

L’article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° A l’article D. 843-1, le second alinéa est supprimé ; »
2° Au 2° :
a) Au a, les mots : « les mots : “59 fois” sont remplacés par les mots : “29,5 fois” ; les mots : “120 fois” sont remplacés par les mots : “60 fois” et » sont supprimés ;
b) Au b, les mots : « le taux : “29,101 %” est remplacé par le taux : “45,420 %” et » sont supprimés ;
3° Au 6°, les mots : « les mots : “0,68 %” sont remplacés par les mots : “0,34 %” et » sont supprimés.

Les valeurs fixées à l’article 1^er du présent décret et aux articles 2 et 3 du décret du 29 juin 2016 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 2 et 3 du présent décret, sont prises en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d’activité à Mayotte dans les conditions prévues par l’article R. 843-1 du code de la sécurité sociale, à compter d’août 2026.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre des outre-mer et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.