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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-406 du 24 juillet 2026 modifiant la décision n° 2020-218 du 5 février 2020 autorisant l’association Radio Triangle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations dans la zone Paris local

Le tableau de l’annexe A de la décision n° 2023-PA-12 du 14 juin 2023 est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique Type d’allotissement Canal Contrainte Champ médian minimum
Paris local 9A ADJ avec le canal 9B

de la zone Paris local		 67 dBµV/m

L’association Radio Triangle doit procéder au plus tard le 31 juillet 2026 au transfert du service de radio dénommé Sensations sur le multiplex exploité par la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion en vertu de la décision d’autorisation n° 2024-569 du 5 juin 2024.

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Triangle, à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et à la SAS Rmux, et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».