Cabinet Kohen Avocats · Paris

Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 22 juillet 2026 portant nomination (agents comptables)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’action et des comptes publics en date du 22 juillet 2026, M. Gilles NEU, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle, en remplacement de M. Alain MARSCHALL.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».