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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Agneau du Poitou-Charentes »

En raison des conditions climatiques de l’été 2026, le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau du Poitou-Charentes » est modifié temporairement comme suit du 22 juillet 2026 au 30 septembre 2026 :

– au chapitre II. Dénomination et type de produit – a. Description du produit ; et au chapitre V. Description de la méthode d’obtention – B. Caractéristiques et exigences – 5. Abattage. Ressuage. Expédition, la disposition suivante :

« Poids carcasse : 14 à 22 kg carcasse »
est modifiée comme suit :
« Poids carcasse : 14 kg à 23 kg carcasse ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».