Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l’article R. 173-3-2, le I est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Pour les bénéficiaires de majoration ou de bonification prévues aux articles L. 351-4, L. 351-4-1 et L. 351-5 ou mentionnées à l’article R. 351-2-1, à l’exception des bénéficiaires des bonifications mentionnées aux 1°, 11° et 12° de cet article, ce nombre d’années est réduit à :
« 1° Vingt-quatre lorsqu’ils bénéficient de majoration ou de bonification au titre d’un seul enfant ;
« 2° Vingt-trois lorsqu’ils bénéficient de majorations ou de bonifications au titre d’au moins deux enfants. » ;
2° A l’article R. 351-2-1 :
a) Au 10°, les mots : « accordées au titre du 2° du I » sont remplacés par les mots : « prévues au troisième alinéa » ;
b) Au 14°, les mots : « relevant du I » sont remplacés par les mots : « et groupements d’intérêt économique relevant du champ du I » ;
3° Au dernier alinéa de l’article R. 351-27, les mots : « 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1^er janvier 2004 » sont remplacés par le taux : « 1,25 % ».

Le second alinéa du III de l’article 92 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est supprimé.

Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 2° du I de l’article 15, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Une bonification d’un trimestre pour chacun de leurs enfants nés depuis le 1^er janvier 2004, pour les femmes fonctionnaires ayant accouché postérieurement à leur recrutement ; »
2° A la dernière phrase du I de l’article 20, après les mots : « sous réserve des bonifications », sont insérés les mots : « et majorations » ;
3° Le premier alinéa du I de l’article 21 est complété par les mots : « , dont l’un est pris en compte au titre de la bonification prévue au 2° bis de l’article 15 ».

Le décret du 5 octobre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le 2° du I de l’article 12, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Une bonification d’un trimestre pour chacun de leurs enfants nés depuis le 1^er janvier 2004, pour les ouvrières ayant accouché postérieurement à leur recrutement ; »
2° A la dernière phrase du I de l’article 16, après les mots : « sous réserve des bonifications », sont insérés les mots : « et majorations » ;
3° Le premier alinéa du I de l’article 17 est complété par les mots : « , dont l’un est pris en compte au titre de la bonification prévue au 2° bis de l’article 12 ».

Le XV de l’article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « Au premier alinéa du I et au premier alinéa du 1° et du 2°, le » sont remplacés par « Le » ;
2° Le b du même 1° est ainsi rédigé :
« b) Au premier alinéa du 1°, les mots : “prévue à l’article L. 161-17-3” sont remplacés par les mots : “résultant du c du 1° de l’article 5 de la loi du 17 juillet 1987 modifiée” » ;
3° Le b du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) Au A du I :

« – La date : “31 décembre 1947” est remplacée par la date : “30 avril 1960” et les mots : “déterminé dans les conditions prévues à l’article R. 173-3-2” sont remplacés par les mots : “égal à vingt-cinq” ;
« – Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« – « “Pour les bénéficiaires de majoration ou de bonification prévues aux articles L. 351-4, L. 351-4-1 et L. 351-5 accordées par le régime de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou mentionnées à l’article R. 351-2-1, à l’exception des bénéficiaires des bonifications mentionnées au 1°, 11° et 12° de cet article, ce nombre d’années est réduit à :
« “1° Vingt-quatre lorsqu’ils bénéficient de majoration ou de bonification au titre d’un seul enfant ;
« “2° Vingt-trois lorsqu’ils bénéficient de majorations ou de bonifications au titre d’au moins deux enfants.” » ;

4° Au c du 2°, les mots : « après le mot : “salarié” sont insérés les mots : “ou le travailleur indépendant”, après le mot : “rémunérations” sont insérés les mots : “et revenus” et » sont supprimés.

Le 1° de l’article 1^er, l’article 2, les 1° et 3° de l’article 3, les 1° et 3° de l’article 4 et le 3° de l’article 5 s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1^er septembre 2026.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer et le ministre de l’action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.