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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

L’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° Au trente-quatrième alinéa, les mots : « chef du département opérations » sont remplacés par les mots : « adjoint technique au chef de département » ;
2° Au trente-huitième alinéa, les mots : « chef du département projets expertise » sont remplacés par les mots : « adjoint au chef du département opérations » ;
3° Le quarante-et-unième alinéa est supprimé ;
4° Au cinquante-cinquième alinéa, le mot : « du » est remplacé par le mot : « de » ;
5° Au cinquante-sixième alinéa, le mot : « des » est remplacé par le mot : « d’ » ;
6° Au cinquante-huitième alinéa, le mot : « du » est remplacé par le mot : « de » ;
7° Au soixante-troisième alinéa, la première occurrence du mot : « du » est remplacée par le mot : « de » ;
8° Au soixante-quatrième alinéa, le mot : « achat » est remplacé par les mots : « achats exécution budgétaire » ;
9° Au soixante-onzième alinéa, les mots : « et des systèmes numériques » sont supprimés ;
10° Au soixante-treizième alinéa, la troisième occurrence du mot : « , » est remplacée par les mots : « et de l’espace » ;
11° Au quatre-vingt-troisième alinéa :

a) Après le mot : « – chef », est inséré le mot : « du » ;
b) Le mot : « à » est remplacé par le mot : « de » ;
c) Le mot : « Mérignac » est remplacé par le mot : « Bordeaux » ;

12° Au cent deuxième alinéa :

a) La première occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : « de la » ;
b) Les mots : « performance au » sont remplacés par les mots : « à la direction du » ;
c) Les mots : « de Toulon » sont supprimés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».