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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avenant n° 1 du 30 juin 2026 à la convention du 21 septembre 2017 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au Programme d’investissements d’avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »)

Entre :
L’Etat, représenté par le Premier ministre et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace,
d’une part,
Et :
L’Agence nationale de la recherche, établissement public administratif institué par l’article L. 329-1 du code de la recherche, représentée par sa présidente directrice générale, Mme Claire GIRY, ci-après dénommée l’« Opérateur »,
d’autre part.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention du 21 septembre 2017 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au Programme d’investissements d’avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »), ci-après dénommée la « Convention », afin d’en prolonger la durée de trois années supplémentaires.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :


Modification de l’article 8.5 de la Convention

Au premier alinéa de l’article 8.5, les mots : « valable pour une durée de 12 ans » sont remplacés par les mots : « valable pour une durée de 15 ans ».


Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».