Assemblée nationale

Documents parlementaires
Distribution de documents en date du jeudi 30 juillet 2026
Rapport

N° 3053. – Rapport de M. Vincent Ledoux au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 151-5 du règlement.