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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 24 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

L’article 1er de l’arrêté du 24 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de lire : « M. NSONDE MPOUENA (Theo Gaudeve), né le 25 octobre 1986 à Brazzaville (République démocratique du Congo) », lire : « M. NSONDE MPOUENA (Theo Gaudeve), né le 25 octobre 1986 à Brazzaville (République du Congo). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».