COUR D’APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
M. Michel RAFFRAY-FAVROT, vice-président, est, à compter du 29 août 2026, déchargé des fonctions de l’instruction.
Mme Carine ROSSO, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de l’instruction.
Tribunal judiciaire de Créteil
Mme Laurence MENGIN-AMIGORENA, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d’Ivry-sur-Seine.
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Mme Régine ROY-VAN DAELE, première vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Mme Edith VIDALIE-TAUZIA, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Mme Marie CHIFFLET, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D’APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Mme Gaelle OLIVROT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Tourcoing.
COUR D’APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Mme Laurence BARBAUD, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne.
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Mme Valérie CARRASCO, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Mme Valérie PARENT-MEUNIER, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de l’application des peines.
Tribunal judiciaire de Perpignan
M. Pierre VILAR, vice-président, est, à compter du 29 août 2026, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D’APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
M. Stéphane CHARPENTIER, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2026, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D’APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Mme Marie-Christine APARICIO, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des enfants.
COUR D’APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Mme Céline VERDIER, vice-présidente, est, à compter du 29 août 2026, déchargée des fonctions de l’instruction.
Tribunal judiciaire de Nantes
Mme Aude LE QUINQUIS, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2026, déchargée des fonctions de l’instruction.
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Mme Béatrice BREARD, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D’APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Mme Delphine NALIN, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2026, déchargée des fonctions de l’application des peines.
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d’Albi
Mme Stéphanie MARCOU, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Tribunal judiciaire de Foix
Mme Tatiana POTASZKIN, juge, est, à compter du 1er septembre 2026, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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