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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 juillet 2026 fixant les taux de promotion pour l’année 2026 pour les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime classés dans le premier groupe de la première catégorie

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de niveau pouvant être prononcés au titre de l’année 2026 pour les agents classés dans le premier groupe de la première catégorie des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».