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Arrêté du 20 juillet 2026 relatif à la société coopérative agricole (SCA) AURAÏA et modifiant l’arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 19 décembre 1997 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole AURAÏA (SIREN : 381 561 844) dont le siège social est situé à Estillac (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2261, dans le secteur des fruits et légumes pour la production de haricots frais et fruits et légumes destinés à la transformation, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».