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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Le tableau du III de l’annexe II de l’arrêté du 24 février 2010 susvisé est complété par la ligne suivante :
«

Cobalt CMR 1B Dans les jouets et leurs composants en acier inoxydable, en tant qu’impureté dans le nickel contenu dans l’acier inoxydable.
Dans les composants de jouets destinés à conduire un courant électrique.
Dans les aimants à base de néodyme utilisés dans les jouets si ces aimants ne peuvent pas être ingérés ou inhalés.

».

Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».