Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-CF-04 du 6 juillet 2026 modifiant le nom du service de catégorie A exploité par l’association Email Limousin

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service : « RCF Email Limousin » est remplacé par : « RCF NOTRE DAME en Limousin ».

La présente décision sera notifiée à l’association Email Limousin et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».