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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 16 juillet 2026, l’arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » est modifié comme suit :
M. Bruno BEN SAID est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative en qualité de personnalité représentant la transformation et la distribution, en remplacement de Mme Carlota PONS.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».