Cabinet Kohen Avocats · Paris

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures »

Par arrêté de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 16 juillet 2026, l’arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » est modifié comme suit :
M. Bruno BEN SAID est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « grandes cultures » avec voix délibérative en qualité de personnalité représentant la transformation et la distribution, en remplacement de Mme Carlota PONS.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».