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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 28 juillet 2026 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

La mission confiée à M. Hervé BERVILLE, député, par le décret du 4 février 2026 susvisé, est prolongée au-delà du 3 août prochain.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».